AAH en complément d’une pension :
@gouvernementFR valide un mode de calcul défavorable à la majorité des allocataires.
Selon le ministère de la Santé lui-même, seulement 5% des 270.000 pensionnés touchant une AAH différentielle seraient avantagés par le mode de calcul actuel.
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faire-face.fr/2026/06/04/aah…
Alors que plusieurs tribunaux ont jugé illégal le mode de calcul actuel pour déterminer l’AAH différentielle des titulaires d’une pension de retraite, d’invalidité, ou d’une rente accident du travail, le Gouvernement, s’apprête, lui, à voler au secours des Caf.
Un décret va venir conforter leur façon de faire et la perte de revenus qu’elle engendre pour la plupart des pensionnés concernés.
La formule de calcul qui devrait s’appliquer à compter du 1er juillet pour déterminer le montant de l’AAH différentielle des bénéficiaires d’une pension de retraite, d’invalidité, ou d’une rente accident du travail, n’a rien de magique. C’est plutôt une potion amère :
L’AAH à taux plein de laquelle il faudra déduire la pension, sans aucun abattement.
Ce mode de calcul est déjà celui qui prévaut dans les Caisses d’allocations familiales.
Mais il a été à plusieurs reprises contesté devant des tribunaux par des allocataires, au regard de la perte de revenus qu’il engendre pour eux.
Le ministère de la
@Sante_Gouv vient de trancher en leur défaveur.
En mai, il a en effet présenté au Conseil national consultatif des personnes handicapées (
@CNCPH_fr), un projet de décret qui "clarifie" la réglementation dans le sens souhaité par la Caisse nationale d’allocations familiales (
@cnaf_actus).
Et par là-même douché l’espoir des pensionnés de voir leur AAH différentielle augmenter.
Des Caf font appel des jugements, une se pourvoit en
#cassation
Petit rappel pour bien comprendre :
En février 2025, la
@Cour_Appel de
@Aix_Provence avait condamné la Caf du Var à revoir le montant de
#AAH différentielle versée à une allocataire, Martine Deniau, en complément de sa pension de retraite.
Elle avait jugé illégal le mode de calcul qu’utilisent toutes les Caisses pour les allocataires percevant un avantage vieillesse ou invalidité.
Depuis, selon les informations dont dispose la rédaction, deux autres jugements similaires ont été rendus par le tribunal judiciaire de Valence.
En faveur d’un titulaire d’une rente d’invalidité, le 12 février 2026 et d’une pensionnée d’invalidité, le 12 mars 2026.
Dans les deux cas, la
#Caf a fait appel.
Dans l’affaire Deniau, en avril 2025, elle s’est même pourvue en cassation, ultime étape de contestation après l’appel.
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