La souverainetĂ© populaire, oui â
. Mais la dĂ©mocratie nâest pas la loi de la foule. Hugo le disait dĂ©jĂ : « Souvent, la foule trahit le peuple. » Une majoritĂ© qui rĂ©agit Ă chaud ne protĂšge pas toujours les droits de chacun, et câest prĂ©cisĂ©ment lĂ que le bĂąt blesse âïž.
Je partage certains constats de
@davidlisnard : inflation normative folle, blocages migratoires, lourdeur administrative Ă©crasante. Il y a urgence Ă simplifier et Ă une meilleure gouvernance qui libĂšre les initiatives, bref une vĂ©ritable approche « Government as a Platform » dans une optique libĂ©rale : lâĂtat fournit les infrastructures communes souveraines (identitĂ© numĂ©rique, API ouvertes, donnĂ©es sĂ©curisĂ©es) tout en laissant le privĂ©, les communes et les citoyens innover dessus, au lieu de tout vouloir contrĂŽler.
Mais les solutions proposĂ©es comportent des risques. Prenez la CEDH. Veut-on vraiment affaiblir ce qui garantit le droit Ă un avocat dĂšs le dĂ©but de la procĂ©dure de police, le procĂšs Ă©quitable ou lâinterdiction de la torture ? Ces protections ont sauvĂ© des Français face Ă des abus de lâĂtat. Les contourner par lâarticle 55, câest exposer en premier les plus fragiles đš.
Sur la subsidiaritĂ©, le principe est sĂ©duisant : dĂ©cider au plus prĂšs du terrain đ. Mais qui redĂ©coupe la France en cinquante provinces ? Si câest un pouvoir central, on retombe dans le tracĂ© arbitraire ou clientĂ©liste. La concurrence entre provinces stimule lâinnovation Ă lâamĂ©ricaine, dâaccord. Sauf quâun entrepreneur finirait par choisir sa province comme on choisit un pays, avec les Ă©carts fiscaux et sociaux que cela suppose đž.
Le point le plus délicat concerne directement
@davidlisnard. Il dĂ©fend la commune comme socle, et on comprend pourquoi. Mais une subsidiaritĂ© consĂ©quente impose tĂŽt ou tard de fusionner les communes qui ne tiennent plus debout, beaucoup sous les 500 habitants. Qui tranche alors ? LâĂtat ou les maires eux-mĂȘmes ? Câest lĂ que le discours et la pratique se tĂ©lescopent. AprĂšs, en tant que prĂ©sident de lâAMF, un lobby des maires de France, on comprend mieux pourquoi la rationalisation des communes reste un sujet sensible.
Autre paradoxe de taille : on porte la DDHC de 1789 aux nues et on se prĂ©sente en dĂ©fenseur de lâĂtat de droit, mais on veut limiter ou contourner la jurisprudence de 1971 qui a reconnu la valeur constitutionnelle du PrĂ©ambule de 1946 (et donc renforcĂ© la DDHC elle-mĂȘme comme pilier). Retourner Ă une lecture purement littĂ©rale avant 1971 aboutirait Ă annuler des avancĂ©es majeures du droit positif. Exemple emblĂ©matique : la libertĂ© dâassociation (dĂ©cision de 1971), qui a empĂȘchĂ© lâĂtat de dissoudre arbitrairement des associations. Sans cette jurisprudence, beaucoup de protections actuelles en matiĂšre de libertĂ©s publiques, dâĂ©galitĂ© ou de droits sociaux deviendraient beaucoup plus fragiles.
On comprend dâailleurs lâironie : pour quelquâun qui se revendique conservateur, vouloir affaiblir le PrĂ©ambule de 1946 supprimerait notamment la rĂ©fĂ©rence au « droit Ă la famille paisible », un principe cher aux conservateurs đ.
Propositions plus pragmatiques :
Toute nouvelle loi doit obligatoirement contenir une Ă©tude anti-loi bavarde (pour Ă©viter de rĂ©pĂ©ter ce qui existe dĂ©jĂ ) une vĂ©ritable Ă©tude dâimpacts et de risques. Combattons la logorrhĂ©e lĂ©gislative par une montĂ©e en qualitĂ©.
Pour les rÚglements et directives européens : réguler fermement, voire interdire la surtransposition.
Sur lâimmigration : beaucoup de choses passent dĂ©jĂ par dĂ©cret. On peut sâinspirer du modĂšle danois sans tout casser.
On peut vouloir reprendre le contrĂŽle sans affaiblir les contre-pouvoirs (CEDH, Conseil constitutionnel) ni multiplier les rĂ©fĂ©rendums sur les droits fondamentaux. LâĂ©quilibre, câest tout lâenjeu đ.
#EtatDeDroit #Subsidiarite #MorePragmaConcretLessBlablaLoi