Quelle victoire ?
Le Conseil d’État a supprimé 5 des 7 articles de votre proposition de loi car jugés LIBERTICIDES notamment trois dingueries :
❌ Le délit de « négligence parentale » ciblant surtout les parents précaires et mères seules.
❌ Un « couvre-feu numérique » contraire à plusieurs libertés fondamentales.
❌ Vérification de l’âge des utilisateurs par les plateformes, contraire au droit de l’UE et laissant la porte ouverte à des fuites massives de pièces d’identité etc.
Vous devriez avoir honte de ce texte.
Une première victoire !
Notre proposition de loi visant à interdire les réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans vient d'être votée en commission.
Prochaine étape : l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 26 janvier prochain.