En parlant de ça, en ce moment je vois de plus en plus passer des solutions de montages “clés en main” censés régler, en quelques semaines, des sujets lourds comme la fisca, la résidence ou la structuration patrimoniale d’entrepreneurs qui scalent vite
Sur le papier, tout paraît simple quand tu lis ce que les mecs disent
Alors que dans la réalité, si tu suis ce genre de solutions tu as 95% de chances d’avoir des emmerdes
Je viens juste de voir passer un tweet d’un mec qui conseillait à un autre de changer de résidence fiscale pour payer moins d’impôt
Sauf que son explication ne prenait absolument pas en compte le problème du timing
Quand une activité démarre en cours d’année et accélère rapidement sur quelques mois, l’année fiscale en cours est déjà largement écrite
La fisca ne se corrige pas après coup
Elle s’apprécie en fonction de la façon dont l’année s’est réellement déroulée
Les structures mises en place en fin d’année ne réécrivent pas le passé
Elles peuvent préparer l’avenir, mais elles ne neutralisent pas une exposition déjà existante
Dans ce type de situation, pour l’année en cours, le risque est au minimum incertain
Et pour l’année suivante, il reste fragile tant qu’il n’y a pas eu de sortie propre, anticipée et correctement exécutée
Le deuxième problème tient à la nature même des solutions proposées
Dans la plupart des cas, le schéma est toujours le même :
On te conseille de créer une nouvelle entité dans un autre pays, de changer la société qui facture, de faire encaisser les revenus ailleurs et de basculer progressivement ou brutalement l’activité vers la nouvelle structure
Tout ça en continuant à exploiter le même business, avec les mêmes clients, les mêmes canaux de vente et le même contrôle effectif
Sur le papier, ça peut ressembler à une “optimisation”
Mais lorsqu’une activité économique est déplacée d’une société vers une autre, tout en conservant les mêmes clients, la même activité et le même contrôle, on entre dans une logique de transfert d’actifs et de valeur
C’est précisément ce que les administrations fiscales analysent en priorité
Concrètement, tu vides une structure pour en alimenter une autre
Les contrats changent de support, les encaissements changent de société et les bénéfices changent de juridiction
Fiscalement, ça ressemble à un transfert d’actifs, qui est en principe taxable
Très souvent, ça s’apparente aussi à une cession déguisée, elle aussi taxable
Ce type de séquence laisse une trace extrêmement lisible pour une administration
Et c’est exactement ce genre de dossiers qui déclenchent des requalifications, parce que la continuité économique est évidente, même si l’habillage juridique a changé
Vient ensuite le point le plus mal compris : la résidence fiscale
Oui, certaines juridictions paraissent très attractives sur le papier
Mais dans la pratique, une résidence fiscale ne fonctionne que si elle correspond à un mode de vie réel et durable
Exemple simple, que je vois tout le temps
Tu es français
Tu crées une LLC aux États-Unis en te disant “parfait, je facture via les US, donc je ne paie plus d’impôts en France”
Sauf que ta vie n’a pas bougé
Tu passes toujours la majeure partie de l’année en France
T’as ton logement et tes attaches personnelles en France
Tu pilotes ton activité et tes décisions sont prises en France
La France ne regarde pas ta société américaine en se disant que tout va bien
Elle regarde où tu vis réellement et d’où ton activité est effectivement dirigée
À partir du moment où ces éléments pointent vers la France, tu es dans un conflit potentiel de double résidence fiscale
Et à ce stade, ce ne sont plus tes montages ou tes statuts qui décident
Ce sont les conventions fiscales internationales et l’analyse des faits
Tu peux avoir une LLC aux US, une résidence ailleurs, des comptes dans plusieurs pays
Si, dans la réalité, ton centre de gravité reste en France, la France reprend la main
(Suite dans le deuxième tweet)
Tous ceux qui tournent Fort en France en fraudant la TVA, profitez tant que vous le pouvez encore mdr