Compte officiel de la Cour des comptes : « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. » – DDHC, article 15.
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Jun 12
Accueil des demandeurs d’#asile : l’orientation régionale et les sas ont permis de réduire la pression en Île-de-France (18 000 demandeurs d’asile orientés en 2024 et 8 000 mises à l’abri depuis 2023), deux dispositifs encore perfectibles.
🔗 ccomptes.fr/fr/publications/…
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Jun 11
💊 Franchises et participations forfaitaires : un outil de financement du système de santé encore perfectible
Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour propose des pistes d’évolution pour en améliorer le rendement et la compréhension.
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ALT Franchises et participations forfaitaires
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Jun 10
Saisie par le @Senat, la Cour estime que la #PrimeDActivité soutient efficacement le pouvoir d’achat des travailleurs mais incite insuffisamment à l’emploi et propose donc de renforcer les incitations à l’emploi dès le premier euro de revenu du travail.
🔗ccomptes.fr/fr/publications/…
ALT Rapport : La prime d'activité
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Cour des comptes retweeted
Jun 9
An important wrap up meeting with our external auditors, the @Courdescomptes of France, led by H.E. Ms Amélie de Montchalin @AdeMontchalin, President of the Cour des comptes, and including Mr. Erwan Rigaud and other colleagues. Many thanks for 6 years of thorough and professional audit work from which we learned a lot and tried to improve ourselves.
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🦷 Des réformes ont été menées pour renforcer la prévention et améliorer l’accès aux soins #dentaires. Pourtant, les #dépenses augmentent sans lien direct avec l’amélioration de la prise en charge de la population.
🔎 Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ ccomptes.fr/sites/default/fi…
ALT Soins dentaires : Comment améliorer les prises en charge tout en maîtrisant les coûts ?
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La Cour recommande d’avancer sur l’harmonisation européenne de la fiscalité des plus-values réalisées par les entreprises et, au niveau national, d’instituer un seuil de détention minimal des titres bénéficiant de l’avantage fiscal. #nicheCopé
🔎 ccomptes.fr/fr/publications/…
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🌊 Face aux risques climatiques croissants et aux enjeux d’équité et de soutenabilité du dispositif de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, la Cour a mené un contrôle.
Conclusion : une procédure globalement efficace, pour un coût limité.
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ALT Rapport : La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
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Compte professionnel de prévention #C2P pour les salariés exposés à des facteurs de #pénibilité au travail : des difficultés majeures empêchent le dispositif de jouer pleinement son rôle en matière de prévention de l’usure professionnelle.
🔗 ccomptes.fr/sites/default/fi…
#RALFSS2026
ALT Pénibilité au travail : quel bilan pour le compte professionnel de prévention de l'usure professionnelle (C2P) ?
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La Cour poursuit son analyse des mutations de la fonction publique avec un rapport sur la montée des contractuels : 24% des effectifs publics, au moins un tiers possible en 2033. Elle appelle à définir une doctrine d’emploi des contractuels.
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ALT Rapport : La montée en puissance des agents contractuels dans la fonction publique
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📱Dans un rapport d’initiative citoyenne, la Cour des comptes estime que la #CNIL s’est globalement adaptée au #RGPD, mais relève des fragilités dans le traitement des plaintes et la maîtrise de ses coûts.
🔎 Lire le rapport 👉 ccomptes.fr/fr/publications/…
ALT Image au fond dégradé rose clair avec au centre le texte suivant : « Rapport d'initiative citoyenne : La CNIL, Commission nationale de l'informatique et des libertés ». En dessous du titre, un écran d'ordinateur affiche un schéma numérique avec des icônes représentant la sécurité des données et le réseau informatique. Sur le coin supérieur droit, il y a le logo de la Cour des comptes
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🚑 Transports de patients : une dépense en forte hausse qui interroge le système actuel
Dans son rapport annuel sur la #SécuritéSociale, la Cour formule plusieurs recommandations pour mieux réguler cette dépense et responsabiliser les acteurs.
🔗 ccomptes.fr/sites/default/fi…
ALT Transports de patients : comment faire des économies sans dégrader la qualité du service rendu aux patients ?
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🔎 Préparer les guerres de demain : En matière de #Défense, anticiper les menaces est essentiel. La Cour publie son rapport sur la fonction anticipation stratégique et prospective du ministère des armées, relancée depuis 2022 mais qui reste à consolider.
ccomptes.fr/fr/publications/…
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Dans son rapport sur la #SécuritéSociale, la Cour s'est penchée sur la question des hospitalisations inadéquates (trop longues ou évitables), un enjeu de santé publique qui concerne de 30 000 patients chaque jour et qui pèse sur nos finances sociales.
🔗ccomptes.fr/sites/default/fi…
ALT Séjours à l'hôpital : et si on économisait 1,3 milliard d'euros dans les quatre prochaines années ?
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May 29
Versements différés, montants versés par erreur, revalorisations faibles qu'annoncé... la revalorisation des petites pensions dans le cadre de la réforme des #retraites de 2023 a posé des difficultés de mise en œuvre.
Une enquête issue du #RALFSS2026 ➡️ ccomptes.fr/sites/default/fi…
ALT Petites pensions de retraites : quelle revalorisation réelle après la réforme de 2023 ?
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May 28
⚡La prise de contrôle à 100 % d’#EDF par l’État représente un coût de 9,7 Md€. C’est la plus importante opération conduite par l’#APE depuis sa création. Consulter l'enquête sur cette opération menée dans un contexte de crise énergétique.
👉ccomptes.fr/fr/publications/…
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Cour des comptes retweeted
May 27
🔴 L’application des lois de financement de la sécurité sociale et la certification des comptes
🎙️ Suivez l’audition de Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la @Courdescomptes, sur les rapports de la Cour.
#DirectAN x.com/i/broadcasts/1AxRnnoaX…
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May 27
⚕️💊 La Cour des comptes publie son rapport 2026 sur l’application des lois de financement de la #SécuritéSociale, dans le cadre de sa mission constitutionnelle d’assistance au Parlement et au Gouvernement.
🔎 Pour consulter le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publications/…
ALT Comment se porte notre sécurité sociale ?
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May 26
🌾L’Agence de services et de paiement #ASP distribue 27,5 Md€ d’aides par an, dont un tiers d’aides agricoles de la #PAC. La Cour identifie plusieurs marges de progression dans la gestion de ces aides.
#agriculture #emploi
🔎 Lire le rapport ➡️ ccomptes.fr/fr/publications/…
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✏️ Organisées chaque année, les Rencontres de l'évaluation visent à promouvoir la culture de l’évaluation auprès des décideurs, des administrations et de l’ensemble de la société civile. Elles sont organisées en 2026 à l’initiative du Sénat, de l'@AssembleeNat, de la @Courdescomptes et du @StrategiePlan.
🗣️ Décideurs, chercheurs et praticiens se réuniront autour de deux tables rondes : l'une porte sur l'impact de l'évaluation des politiques publiques sur la décision publique, et l'autre propose un focus sur l'évaluation de la politique publique relative au logement des jeunes.
🎓 Entre ces deux tables rondes, des doctorants dont les recherches ont trait à une évaluation de politique publique présenteront leurs travaux.
🔗 Pour vous inscrire : senat.fr/connaitre-le-senat/…
📅 Jeudi 25 juin
⏰ De 9h à 13h
📍Sénat, salle Clemenceau.
@IPPinfo, @QuadranConseil, @LIEPP_ScPo, @UniversiteCergy
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May 21
🏠 Mon Accompagnateur Rénov est devenu un maillon central de #MaPrimeRénov. La Cour relève une montée en charge rapide, des tensions budgétaires et opérationnelles, mais pas de fraude massive identifiée à ce stade dans le cadre du parcours accompagné.
🔗 ccomptes.fr/fr/publications/…
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