@DBFBXL profile picture
DBF @DBFBXL

La Délégation des Barreaux de France représente Conseil national des barreaux, Barreau Paris et Conférence des Bâtonniers auprès des institutions européennes

Joined January 2014
  • Tweets 4,728
  • Following 1,092
  • Followers 1,445
1,499 Photos and videos
DBF@DBFBXL
Jun 12
[La protection des droits des victimes en Europe est à un tournant] La réforme de la directive 🇪🇺 prévoit des avancées indispensables pour mieux reconnaître, protéger et indemniser les victimes. 1/3
1
1
99
DBF@DBFBXL
Jun 12
🔎 Dans le nouvel « Avis de l’Expert européen » n°62, Salvador Guerrero Palomares, Président du Comité droit et procédure pénale du @CCBEinfo, analyse les principales dispositions de la nouvelle directive à venir. 2/3
1
49
DBF@DBFBXL
Jun 12
📌 Vous pouvez lire l’intégralité de l’Avis n°62 ici 🔗 urls.fr/jraDl-

L'AVIS DE L'EXPERT EUROPEEN 62 | Genially

view.genially.com
41
DBF@DBFBXL
Jun 9
🕧 « Le Bref de la DBF » n°17 est paru 👉A la Une: Le refus d'exécution d'un MAE fondé sur un risque de traitement inhumain ou dégradant, impose à l'Etat d'exécution de solliciter la transmission du jugement de condamnation étranger afin d'exécuter la décision sur son territoire
1
59
DBF@DBFBXL
Jun 9
🖊️ Arrêts Rugu et Aucroix (Grande chambre), aff. jointes 🔗 bit.ly/4xckhpP ▶️ Bonne lecture et à très vite pour la suite ! 🔗 bit.ly/49NrKBR
51
DBF@DBFBXL
Jun 2
🕧 « Le Bref de la DBF » n°16 vient de paraître. 👉 A la Une : L’examen d’une demande d’asile mené en application de la déclaration UE-Turquie n’emporte pas violation du droit à un recours effectif, dès lors qu’il repose sur un cadre de coopération structuré entre Etats 1/2
1
49
DBF@DBFBXL
Jun 2
🖊️ Arrêt J.B c. Grèce 🔗 bit.ly/4nZfBPT ▶️ Bonne lecture et à très vite pour la suite ! 🔗 bit.ly/3PESHRo 2/2
32
DBF@DBFBXL
Jun 1
📖 Le numéro 142 de la revue L’Observateur de Bruxelles est désormais disponible ! Au sommaire, un dossier spécial dédié à la « simplification de la législation numérique européenne » La revue est disponible en ligne : bit.ly/4dU9XtE
1
1
96
DBF@DBFBXL
Jun 1
Bonne lecture ! 📌Sommaire : bit.ly/4ucGDoD 📌S'abonner : bit.ly/2lDNOt8
35
DBF@DBFBXL
May 26
🕧 « Le Bref de la DBF » n°15 vient de paraître. 👉 A la Une : Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté une déclaration sur la pratique de la Cour EDH en matière migratoire en réponse à la lettre de 9 Etats membres le remettant en cause 1/2
1
1
1
61
DBF@DBFBXL
May 26
🖊️ Déclaration  🔗 bit.ly/4e4lZlw ▶️ Bonne lecture et à très vite pour la suite !  🔗 bit.ly/3RxOOy3 2/2

Adobe Acrobat - CM135 Déclaration Chişinău CM(2026)99-finalF.pdf

View this file, and add comments too.

acrobat.adobe.com
30
DBF@DBFBXL
May 13
🕧 « Le Bref de la DBF » n°14 vient de paraître. 👉 A la Une : La Cour EDH rappelle qu’une responsabilité pénale doit toujours être individualisée et reposer sur la démonstration d’un élément intentionnel, a fortiori lorsqu’il s’agit d’infractions liées au terrorisme 1/2
1
36
DBF@DBFBXL
May 13
🖊️Arrêt (Grande chambre) Yasak c. Türkiye, requête n°17389/20 : 🔗 bit.ly/3RArDTE ▶️ Bonne lecture et à très vite pour la suite ! 🔗 bit.ly/4d8K9Lm
21
DBF@DBFBXL
May 12
📌[📰L'Avis de l'Expert européen n°61] « La (nouvelle) directive anticorruption » par @VincentFilhol, avocat au barreau de Paris et Walter Siefert, auditeur de justice (promotion 2026) » En savoir plus 🔗 bit.ly/432Wfje
1
1
104
DBF@DBFBXL
Apr 21
📍« Le Bref de la DBF » n°12 vient de paraître 👉A la Une : Le CCBE a publié une lettre ouverte de soutien au mouvement de protestation des avocats français contre le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes 🖊️Lettre ouverte 🔗 bit.ly/4sQnNCN

1
42
DBF@DBFBXL
Apr 21
▶️ Bonne lecture et à très vite pour la suite ! 🔗bit.ly/4vIVIQu

LE BREF N°12

online.fliphtml5.com
21
DBF@DBFBXL
Apr 10
📌[📰L'Avis de l'Expert européen n°60] « L’instrument anticoercition : une arme économique de l’Union européenne » par Henri Culot, professeur à l’UCLouvain, avocat au barreau de Bruxelles » En savoir plus 🔗 bit.ly/3PYAlul
1
90
DBF@DBFBXL
Apr 7
🕧 « Le Bref de la DBF » n°11 vient de paraître. 👉 A la Une de ce numéro : Le Conseil des barreaux européen a adopté sa contribution à l'élaboration de l'édition 2026 du Rapport sur l'Etat de droit de la Commission européenne 🖊️ Contribution : 🔗 bit.ly/48mgsDJ

1
52
DBF@DBFBXL
Apr 7
▶️ Bonne lecture et à très vite pour la suite ! 🔗 bit.ly/41iRsJO

LE BREF N°11

online.fliphtml5.com
20
DBF@DBFBXL
Apr 3
📖 [L'Observateur de Bruxelles n°141] : Ce nouveau numéro vous propose un dossier spécial dédié au nouveau Pacte asile et migration La revue est disponible en ligne  🔗 bit.ly/4bQ8tBc 1/2
1
2
1
294
DBF@DBFBXL
Apr 3
Bonne lecture ! 📌 Sommaire 🔗 bit.ly/41bCOny 📌S'abonner 🔗 bit.ly/4bZp5oJ 2/2
29
Load more