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Le DPB publiera la note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative « Estimation des coûts liés à l’allègement du droit d’accise sur l’alcool » le 17 juin 2024. #polcan#éconcan
RAPPORT : « Élargissement de Déclarer simplement par téléphone et mise en place d’un système automatisé de déclarations de revenus » pbo-dpb.ca/fr/publications/R…#polcan#éconcan
ALT Image décorative pour le rapport « Élargissement de Déclarer simplement par téléphone et mise en place d’un système automatisé de déclarations de revenus »
Le Comité sénatorial de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants reçoit le @DPB_PBO@yzgiroux en tant que témoin sur l’approvisionnement en matière de défense et l’industrie de défense canadienne.
📺 Regardez : ow.ly/WTe850S4Ak3#SenCA#SECD#PolCan
Le DPB publiera son rapport « Estimation des coûts pour le projet de loi S-230 (modifications du système correctionnel) » le 24 mai 2024. #polcan#éconcan
Le DPB publiera la note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative « Déduction pour amortissement accéléré pour les nouveaux logements admissibles destinés à la location » le 22 mai 2024. #polcan#éconcan