Abrogation de la loi d’amnistie: Le juge aura le dernier mot !
Après la controverse juridico-politique sur « l'abrogabilité »ou la « révocabilité » ou encore l’annulation de la loi sur l'amnistie de 2024,
les députés adversaires de l'abrogation/annulation pourraient, en vertu de l’article 74 de la Constitution, attaquer la loi devant le Conseil constitutionnel.
Là aussi, la décision du Conseil, quelle qu’elle soit, s’imposera à tous. On peut rappeler, à cet égard, sa décision du 12 février 2005 relative à une loi d’amnistie (loi Ezzan).
Ismaila Madior Fall
Professeur de droit public
à l’Université Cheikh Anta Diop
📍Je remercie les populations des 11 communes du département de Rufisque pour leur accueil chaleureux pendant la campagne électorale. J'adresse mes félicitations à la liste du Pastef. Si elle a triomphé, c'est le peuple sénégalais qui a gagné.
Un pays doit être instruit par sa propre histoire et parfois celle d'autres pays.
Que Dieu veille sur le Sénégal.
Ismaila Madior Fall
Professeur de droit public à l'Université Cheikh Anta Diop
Ancien ministre d'Etat