Le dernier numéro de la veille juridique de la
@HATVP est disponible : l’actualité doctrinale, jurisprudentielle, gouvernementale et parlementaire sur les sujets déontologie, transparence, corruption et représentation d’intérêts des derniers mois.
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ALT Veille juridique mars - avril 2026 de la HATVP :
- Publication sur le site de la HATVP des déclarations de fin de mandat de vingt-trois membres du Gouvernement de M. François Bayrou ainsi que les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.
- À l’occasion des dix ans de l’institutionnalisation du référent déontologue des agents publics, Élise Untermaier-Kerléo revient dans un article paru dans l’AJFP sur le statut, les compétences et les évolutions d’une fonction essentielle à la diffusion de la culture de la déontologie au sein des administrations.
- Publication des rapport d’activité 2025 des instances de déontologie du Sénat, de la Ville de Paris, de la magistrature judiciaire, ainsi que de plusieurs ministères et autorités indépendantes.