🔴⚖️ INSOLITE | ÉNORME CAFOUILLAGE À LA PRÉFECTURE DE POLICE DE PARIS
La préfecture tente d’expulser un ressortissant bangladais, lui refuse son titre de séjour, lui colle une OQTF sans délai et 5 ans d’interdiction de retour en France.
Motif : il serait une menace à l’ordre public après une condamnation pour exhibition sexuelle, violences et tentative d’agression sexuelle.
Problème énorme : selon la Cour administrative d’appel de Paris, il y avait vraisemblablement confusion d’identité avec un autre Bangladais. L’homme visé produit des bulletins de salaire, des relevés bancaires et une vérification judiciaire : son casier B1 est vierge.
La préfecture, elle, ne produit même pas de mémoire en défense.
Résultat : OQTF annulée, interdiction de retour annulée, signalement Schengen à supprimer, et l’État doit lui verser 1 000 €.
Source : CAA Paris, 8 juin 2026, n° 25PA03966.