Avocat - Nausica Avocats #droitpublic #éducation #environnement #fonctionpublique #commandepublique #formationprofessionnelle #droitadministratif
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Retrouvez notre participation au débat sur la responsabilité de l'éducation nationale dans le harcèlement scolaire video.lefigaro.fr/figarotv/e…
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Louis le Foyer de Costil retweeted
Le gang bang est il une atteinte à la dignité humaine? C'est la question que doit trancher le tribunal administratif saisi en référé par Nausica Avocats à la suite d'une fermeture administrative prononcée par le Préfet de police. #droitadministratif #jurisprudence #droitpublic
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L’État ne peut pas laisser un enfant (même violent) sans instruction nausica-avocats.fr/letat-ne-…
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Contentieux des examens : cinq décisions récentes qui illustrent les limites du pouvoir des jurys et des autorités organisatrices nausica-avocats.fr/contentie…
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Annulation en référé liberté d’une fermeture d’une école hors contrat : le directeur n’a pas à être présent tous les jours nausica-avocats.fr/annulatio…
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La protection des candidats aux élections municipales : analyse du décret du 8 janvier 2026.
village-justice.com/articles…
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Le régime juridique des arrêtés ordonnant l’abattage d’animaux en cas d’épizootie
nausica-avocats.fr/le-regime…
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Panorama de décisions récentes en droit des militaires
nausica-avocats.fr/panorama-…
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La fraude académique à l’ère de l’intelligence artificielle : vers un nouveau contentieux disciplinaire
nausica-avocats.fr/la-fraude…
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L’écriture inclusive relève bien de la langue française selon le Conseil d’Etat nausica-avocats.fr/lecriture… #ecritureinclusive
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19 Dec 2025
J'ai été interrogé par actu-juridique sur la pratique ma pratique en droit de l'éducation. Je suis heureux de parler de ce domaine important et pourtant si méconnu des juristes comme du grand public ! actu-juridique.fr/profession…
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Louis le Foyer de Costil retweeted
25 Apr 2025
Le saviez-vous? Même les écoles privées sous contrat devraient arborer le drapeau tricolore et la devise française sur leur façade nausica-avocats.fr/les-ecole…
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Louis le Foyer de Costil retweeted
6 Jun 2025
Notion d’« agglomération » au sens des règles d’accessibilité des personnes en situation de handicap nausica-avocats.fr/notion-d-…
#droitduhandicap
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Louis le Foyer de Costil retweeted
25 Sep 2025
🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
nausica-avocats.fr/la-mdph-d…
#PPS #MDPH #DroitHandicap
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Louis le Foyer de Costil retweeted
25 Sep 2025
🚨 JURISPRUDENCE INEDITE !
Le TJ Paris oblige la MDPH à créer des PPS précis et personnalisés (16/09/25)
❌ Fini les PPS génériques ❌ Fini les excuses techniques ✅ Des PPS sur-mesure enfin !
nausica-avocats.fr/la-mdph-d…
#PPS #MDPH #DroitHandicap
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8 Sep 2025
J'ai pu revenir sur la situation d'un enfant dans le spectre autistique dont la situation n'a pas été prise en compte par le rectorat
leparisien.fr/etudiant/lycee…
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8 Sep 2025
J'ai pu dire quelques mots au @ledauphine, sur la souffrance au travail des enseignants, du point de vue du droit de la fonction publique ledauphine.com/faits-divers-…
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Louis le Foyer de Costil retweeted
10 Oct 2024
Louis le Foyer de Costil a répondu à l'Express à propos de la situation de harcèlement d'un élève par un enseignant lexpress-education.com/artic… #HarcelementScolaire
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Louis le Foyer de Costil retweeted
30 Jun 2025
Handicap : le point sur les droits des élèves et des étudiants. Par Louis Le Foyer de Costil, Avocat. village-justice.com/articles…
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