Cabinet d'avocat fondé en 1997 par Marc Bornhauser, spécialiste en Droit Fiscal, fiscalité patrimoniale, contentieux fiscal, régularisation fiscale.
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Accès aux comptes bancaires lors d’un contrôle fiscal : le Conseil d’Etat refuse de transmettre la QPC #QPC #fiscalité #AvocatFiscaliste blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Trésorerie excédentaire des entreprises et régime « Dutreil » : Un avertissement ferme de la Cour de cassation #fiscalité #Dutreil #AvocatFiscaliste blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Principe de légalité du droit communautaire : la CEDH dira la messe. #DroitFiscal #CEDH #Fiscalité blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Apport de titres correspondant à un Management Package : Le Conseil d’Etat recadre la Cour de Paris #DroitFiscal #Fiscalité blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Marc Bornhauser auditionné par une Commission d’Enquête de l’Assemblée Nationale #Fiscalité #DroitFiscal bornhauser-avocats.fr/fr/act…
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Campagne déclarative 2025 : les échéances à ne pas manquer ! #Impôts #Fiscalité #AvocatFiscaliste blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Accès aux comptes bancaires lors d’un contrôle fiscal : QPC en vue. #QPC #ContrôleFiscal #DroitFiscal blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Fiscalité des Trusts : Le Conseil d’Etat suit la Cour de Paris #Fiscalité #Trusts #DroitFiscal blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Redressement d’un professionnel de la fiscalité : le Conseil d’Etat refuse l’application systématique des majorations pour manquement délibéré. #Fiscalité #DroitFiscal #impôts blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Pas de rehaussement du prix de vente s’il est inférieur à la valeur réelle du bien cédé en matière de prélèvement article 244 bis A . #Fiscalité #DroitFiscal #immobilier blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie se dénouant par décès : le Conseil d’Etat rejette notre recours #QPC #Fiscalité #DroitFiscal blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Trust et convention fiscale franco-canadienne : retour à la case départ #Trust #DroitFiscal #Canada blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Loi de finances pour 2026 : Place aux QPC ! #QPC #Fiscalité #DroitFiscal blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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PLF 2026 : Que reste-t-il de la taxe sur les holdings ? #holding #Fiscalité #PLF2026 blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Accès aux comptes bancaires lors d’un contrôle fiscal : coup de tonnerre en provenance de Strasbourg #ContrôleFiscal #droitFiscal #Fiscalité #CEDH blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Sale temps pour les holdings étrangères détenues par des résidents français #holding #Fiscalité #droitFiscal blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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Taxation des comptes bancaires étrangers non déclarés au taux de 60 % : le tribunal judiciaire de Toulouse défie la Cour de cassation. #DroitFiscal #Fiscalité #avocats blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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17 Dec 2025
Prélèvements Sociaux sur les contrats d’assurance-vie en unité de compte se dénouant par décès : le tribunal judiciaire de Paris accepte la déduction de la dette #Fiscalite #DroitFiscal blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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8 Dec 2025
Critères de l’abus de droit : le Comité de l’Abus de Droit Fiscal rappelle une condition importante #Fiscalité #DroitFiscal #AvocatFiscaliste blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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7 Dec 2025
Dettes déductibles de l’assiette des droits de succession : La cour de cassation clarifie la notion de personne interposée #DroitFiscal #Fiscalité #OptimisationFiscale blog.bornhauser-avocats.fr/2…
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