Le groupe
@partiudr menĂ© par Ăric Ciotti dĂ©posera aujourdâhui Ă lâ
@AssembleeNat une proposition de loi âpour adapter la France au nouvel ordre monĂ©taire en embrassant le Bitcoin et les cryptomonnaiesâ le tout accompagnĂ©e dâune rĂ©solution europĂ©enne.
Lâobjectif de ce texte est clair : positionner la France dans la rĂ©volution monĂ©taire mondiale dĂ©jĂ engagĂ©e et pour lâinstant dominĂ©e par les Ătats-Unis.
Voici un rĂ©capitulatif de lâessentiel de la proposition
1ïžâŁ SouverainetĂ© stratĂ©gique : crĂ©er une rĂ©serve nationale de Bitcoin
CrĂ©ation dâun Ă©tablissement public dĂ©diĂ© Ă une âRĂ©serve stratĂ©gique de bitcoinsâ, visant Ă dĂ©tenir 2 % de lâoffre mondiale (environ 420 000 BTC dâici 7 Ă 8 ans)
Un financement annoncé comme sans coût budgétaire, via :
- du minage public Ă partir des excĂ©dents dâĂ©lectricitĂ© nuclĂ©aire et hydraulique
- de la conservation (et non la vente) des bitcoins saisis judiciairement
- lâaffectation dâun quart des montants collectĂ©s via le Livret A et le LDDS Ă des achats quotidiens de BTC (~15 MâŹ/jour)
- Mais aussi la possibilité de payer ses impÎts en bitcoin
LâidĂ©e Ă©tant de constituer une rĂ©serve dâor numĂ©rique nationalâ pour diversifier les rĂ©serves et rĂ©duire la dĂ©pendance au dollar.
2ïžâŁ SouverainetĂ© monĂ©taire : encourager les stablecoins en euros
Le texte reconnaßt les stablecoins comme une alternative aux réseaux Visa/Mastercard et propose plusieurs mesures :
- Permettre lâusage jusquâĂ 200 ⏠par jour en stablecoins libellĂ©s en euros, sans fiscalitĂ© ni charges sociales
- Autoriser le paiement des impĂŽts en stablecoins euros
- Sâopposer Ă lâeuro numĂ©rique de la BCE jugĂ© centralisateur et dangereux pour les libertĂ©s financiĂšres
Au niveau europĂ©en la rĂ©solution annexe demande aussi un assouplissement du rĂšglement MiCA, jugĂ© trop restrictif pour les Ă©metteurs europĂ©ens et la promotion des stablecoins en euros pour contrer lâhĂ©gĂ©monie du dollar (USDT, USDC)
đŹ Rappelons que les volumes et usages des stablecoins explosent depuis cet Ă©tĂ©, accĂ©lĂ©rĂ©s par le Genius Act adoptĂ© aux Ătats-Unis en aoĂ»t, qui a offert un cadre clair et favorable Ă leur dĂ©veloppement. Ma vidĂ©o sur le sujet :
youtu.be/naQnJLXtL8A
3ïžâŁ SouverainetĂ© Ă©conomique : accompagner les acteurs industriels
Ce dernier volet vise Ă rendre la France plus attractive pour les entreprises crypto via :
- Lâadaptation de la fiscalitĂ© de lâĂ©lectricitĂ© pour permettre le minage sur les surplus nuclĂ©aires
- Une expĂ©rimentation dâun TURPE flexible (tarif dâutilisation du rĂ©seau Ă©lectrique) pour les sites de minage de cryptomonnaie
-lâouverture du Plan dâĂpargne en Actions (PEA) aux produits financiers adossĂ©s Ă Bitcoin et aux cryptoactifs
-Puis une rĂ©vision des rĂšgles prudentielles europĂ©ennes pour autoriser les prĂȘts garantis par crypto (âLombard loansâ)
Le texte souligne que les Ătats-Unis envisage dĂ©jĂ une rĂ©serve stratĂ©gique de Bitcoin sous lâimpulsion de Donald Trump, tandis que le dollar reprĂ©sente plus de 99,8 % du marchĂ© mondial des stablecoins (source :
bit.ly/RapportStablecoinsA16âŠ). Cette PPL est donc accompagnĂ©e dâune rĂ©solution europĂ©enne, car certaines mesures (stablecoins, rĂšgles bancaires, euro numĂ©riqueâŠ) relĂšvent directement de Bruxelles.
đ¶Pourquoi câest important ?
En soi ce texte nâa aucune garantie dâĂȘtre inscrit Ă lâordre du jour. Il est portĂ© parun parti minoritaire (16 dĂ©putĂ©s)sans co-construction avec dâautres formations et dans le contexte politique actuel, il a peu de chances dâĂȘtre adoptĂ©
Mais le signal politique est fort car câest la premiĂšre fois quâun texte complet de politique monĂ©taire pro-Bitcoin est dĂ©posĂ© au Parlement français.
Il aborde la plupart des sujets structurants, de lâadoption mondiale des cryptos aux les limites du cadre europĂ©en de la fiscalitĂ© des dĂ©tenteurs et mĂȘme la question stratĂ©gique du minage.
Surtout.. ce dĂ©pĂŽt ouvre un nouveau cycle politique : le sujet des cryptomonnaies fera partie du dĂ©bat des Ă©lections de 2027. Les partis nâauront probablement plus le luxe de lâignorer et chacun devra dĂ©sormais prendre position sur ces enjeux de souverainetĂ©, dâinnovation et de rĂ©gulation
đ„ Vous voulez que je fasse une vidĂ©o sur le sujet et sur les questions que tout ça soulĂšve ?