Ubuesque !
Pour les nouveaux allocataires de France Travail, depuis le 1er avril 2025, s'ils créent une entreprise ils ne peuvent plus toucher que 60% des jours d'allocations chômage de leur reliquat de droits.
Pour toucher les 40% qui restent, ils peuvent saisir un organe tiers appelé Instance Paritaire Régionale.
La réglementation prévoit, pour cette poursuite d'indemnisation, deux conditions : que l'allocataire prouve que son activité d'entreprise est bien réelle mais qu'elle ne lui procure pas de revenu.
Déjà cette condition d'absence de revenu est très discutable : si l'allocataire fait 100 € de chiffre d'affaires par mois il est censé vivre avec ça ? 🤔
Ci-dessous les courriers reçus par une allocataire qui a fourni de nombreux documents pour prouver à la fois que son activité est bien réelle mais également qu'elle ne lui procurait pas encore de revenu une fois la limite de 60% atteinte.
Or l'Instance Paritaire Régionale a refusé la poursuite d'indemnisation au motif... que l'activité n'a pas généré de revenus réguliers. 🙃
Si vous êtes nouvellement allocataire de France Travail et que vous envisagez une création d'entreprise, ne comptez pas trop sur la poursuite de votre indemnisation une fois la limite de 60% atteinte, et pensez au portage salarial qui n'est pas concerné par cette limite.