🔴 [COMMUNIQUÉ DE PRESSE]
Projet de loi « État local » : un acte de recentralisation, contrairement aux intentions affichées par le Gouvernement
Après avoir annoncé un nouvel acte de décentralisation, et demandé aux associations d’élus d’y travailler pendant des mois, le Gouvernement présente finalement un texte dont les mesures ont l’effet inverse.
Plutôt que de garantir les libertés locales et de donner aux élus les moyens d’agir, le projet de loi « État local » instaure un pouvoir de substitution général du Préfet à l’égard des collectivités. C’est un acte de défiance, contraire au principe même de libre administration. Cette mesure est par ailleurs inefficace, comme le démontrent, par exemple, les cas où l’État s’est substitué unilatéralement aux communes en matière de logements sociaux.
Le texte prévoit aussi de multiplier les contrats, mais n’apporte pas de garantie sur la liberté des collectivités à les conclure.
L’AMF et Départements de France appellent ainsi l’Exécutif à revoir les mesures du projet de loi, en remplaçant la défiance par la confiance. La liberté est toujours plus efficace que la contrainte. Elle est aussi plus démocratique.
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