RDC : Le Sénat franchit une étape clé vers la loi sur le référendum
La commission Politique, administrative et juridique (PAJ) du Sénat de la République démocratique du Congo a adopté à l'unanimité, ce dimanche 14 juin, le rapport relatif à l'examen de la proposition de loi fixant les conditions d'organisation du référendum.
Cette décision fait suite à deux journées de travaux intensifs au sein de la Chambre haute du Parlement, comme l'a annoncé l'institution sur son compte X officiel. Ce texte législatif est stratégique, car il vise à définir précisément le cadre légal et les modalités pratiques pour la tenue des futures consultations référendaires à travers le pays.
Après cette validation en commission, la proposition de loi sera transmise à la séance plénière du Sénat pour examen général et vote final avant sa promulgation.