Le débat autour du retour de Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale dépasse une simple querelle de procédure. Il pose une question centrale : dans une démocratie, les acteurs politiques peuvent-ils adapter les règles à leurs intérêts du moment, ou doivent-ils s’y soumettre pleinement, même lorsqu’elles deviennent contraignantes ?
Sur le plan juridique, le cadre semble pourtant clair. L’article 54 de la Constitution établit l’incompatibilité entre les fonctions de membre du gouvernement et celles de député. Cette règle est détaillée par les articles 122 et 123 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ces textes prévoient qu’un député nommé au gouvernement dispose d’un délai de huit jours pour choisir entre les deux fonctions. Passé ce délai, la démission du mandat parlementaire devient automatique. Il ne s’agit donc pas d’une formalité politique, mais d’un mécanisme juridique destiné à préserver la cohérence institutionnelle.
Toute la controverse vient de l’interprétation de l’article 124. Pastef soutient que cet article permet à Ousmane Sonko de suspendre son mandat de député pendant son passage au gouvernement, puis de le récupérer ensuite. Mais cette lecture ignore une distinction essentielle. L’article 124 vise le cas d’un député qui devient ensuite membre du gouvernement. Or, dans le cas de Sonko, la situation est inverse : il était déjà Premier ministre lorsqu’il a été élu député en décembre 2024. Juridiquement, ce n’est pas le même régime. L’article 124 organise une suspension temporaire du mandat dans un cas précis ; il ne neutralise pas les règles d’incompatibilité prévues aux articles 123 et 132.
C’est pourquoi plusieurs juristes considèrent que le cas d’Ousmane Sonko relève non de la suspension provisoire, mais de la démission définitive du mandat parlementaire. Confondre ces deux situations reviendrait à tordre l’esprit des textes pour créer une exception politique qui n’existe pas dans le droit positif sénégalais. Or, en matière institutionnelle, les précédents sont lourds de conséquences. Lorsqu’une majorité commence à interpréter les règles selon l’urgence politique du moment, c’est toute la crédibilité de l’État de droit qui se fragilise.
Au-delà du cas Sonko, cette séquence révèle donc une question plus profonde : celle du rapport au droit dans le nouveau cycle politique sénégalais. Le Sénégal s’est construit sur une tradition de stabilité institutionnelle et de respect des formes juridiques. Si les règles deviennent flexibles selon les rapports de force politiques, alors le risque n’est plus seulement une controverse parlementaire, mais une banalisation du forcing institutionnel. Dans une démocratie solide, la puissance d’une majorité ne devrait jamais suffire à redéfinir les limites du droit.
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