Rédacteur en chef Dalloz IP/IT et Rtd Com - Responsable du DU Juristes du numérique Université de Reims
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Stéphane Prévost - Boyard retweeted
10 Jul 2024
Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français
dalloz-actualite.fr/flash/pr…
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10 Jul 2024
Premier arrêt de la Cour d’appel de Paris concernant une opposition à un brevet français - Propriété industrielle | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/pr…
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Stéphane Prévost - Boyard retweeted
3 Jul 2024
Cession de marque : portée de l’absence d’inscription au registre des marques
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Stéphane Prévost - Boyard retweeted
24 Jun 2024
Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne
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24 Jun 2024
Cybercriminalité : baptême du feu judiciaire pour le délit d’administration illicite d’une plateforme en ligne - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/cy…
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17 Jun 2024
Loi SREN : renforcement des pouvoirs de l’ARCOM et de la CNIL au service de la protection des internautes - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/lo…
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11 Jun 2024
Éditeurs de Presse – Croisade contre X
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11 Jun 2024
Éditeurs de Presse – Croisade contre X - Droit de la presse | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/ed…
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22 May 2024
Cessions de brevets et restructurations des entreprises : attention à la publication !
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23 May 2024
Cessions de brevets et restructurations des entreprises : attention à la publication ! - Propriété industrielle | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/ce…
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22 May 2024
LOI n° 2024-449 du 21 mai 2024 visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique (1) - Légifrance legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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21 May 2024
Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ?
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21 May 2024
Vers la consécration d’un service de réseau social non contractuel, non payant et non assorti de publicité comportementale ? - IP/IT et Communication | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/ve…
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18 May 2024
Projet de loi numérique : le Conseil constitutionnel censure sur le fond le délit d'outrage en ligne
lefigaro.fr/secteur/high-tec…
par @Le_Figaro
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18 May 2024
via @franceinfo : Le Conseil constitutionnel censure le délit d'"outrage en ligne" créé par la loi pour sécuriser l'espace numérique francetvinfo.fr/internet/sec…
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6 May 2024
Le legal privilege cahote à l’Assemblée
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6 May 2024
FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union
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6 May 2024
FAED et FNAEG à l’épreuve du droit de l’Union - Européen | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/fa…
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3 May 2024
Impossibilité d’invoquer la priorité d’un PCT pour les dessins ou modèles communautaires - Propriété industrielle | Dalloz Actualité dalloz-actualite.fr/flash/im…
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30 Apr 2024
Les vidéos et podcasts Lefebvre-Dalloz du mois
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