Aprés #François que l'on cherche toujours, on découvre #Marion un nouveau profil tout aussi flou de la chancellerie qui montre une fois de plus que cette réforme est défavorable à toute la profession #comiteFNUJA
Conservation des données génétiques : la Cour de cassation adopte un point de vue contraire à celui de la Cour européenne - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via actualitesdudroit.frdlvr.it/Qyw9pw
Séparation : prendre en compte l'avis du mineur pour le choix de la résidence - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via service-public.frdlvr.it/QynWBF
Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via lefigaro.frdlvr.it/QyNBY3
Représentant légal que faire en cas d'amende forfaitaire pour infraction avec un véhicule de société? - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via wk-transport-logistique.frdlvr.it/QyKQBf
Dispositif d'encadrement des résidences secondaires mises en location sur Airbnb - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via legavox.frdlvr.it/QyDmnN
L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via freenews.frdlvr.it/Qy0JrR
Modification des conditions d'attribution de la prime à la casse au 1er janvier 2019 - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via notretemps.comdlvr.it/Qxsgxt
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote - Partage de Aequivalens - Avocat et Médiateur via batinfo.comdlvr.it/QxrHwr