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Christophe Bayle retweeted
Le président de la Conférence des bâtonniers, Christophe Bayle, est intervenu ce mercredi 10 juin dans le journal de 18 heures sur France Inter pour réagir à l’annonce du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, de renoncer à l’extension du plaider-coupable aux crimes.
À cette occasion, il a rappelé que la Conférence des bâtonniers reste pleinement mobilisée et continue de demander le retrait de l’ensemble du projet de loi, les autres dispositions du texte suscitant toujours de vives inquiétudes.
Pour en savoir plus :
radiofrance.fr/franceinter/p…
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Jun 10
Le projet de loi de Darmanin sur la justice criminelle a été rejeté en commission à l’Assemblée nationale lemonde.fr/politique/article…
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Depuis le 31 mars, les barreaux de province sont fortement mobilisés contre le projet de loi dit « justice criminelle et respect des victimes ».
La Conférence des bâtonniers ne peut que se réjouir de la décision annoncée le 10 juin par le garde des Sceaux, Gerald Darmanin, lequel a indiqué retirer l’extension du plaider-coupable aux crimes du projet de loi. La raison l’emporte sur ce point.
Pour autant, la mobilisation de la Conférence des bâtonniers demeure entière. Les autres volets du texte continuent de susciter de vives inquiétudes.
Le dessein de limiter les moyens de défense remet en question l’équilibre de notre justice pénale. La réduction des droits de la défense ne saurait être admise dans un État de droit dont les avocats sont les premiers défenseurs.
La Conférence des bâtonniers appelle à préserver ces principes essentiels et à ne pas affaiblir les garanties fondamentales de notre État de droit.
La vigilance reste de mise. Ne laissons pas disparaître les principes primordiaux de la Justice !
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Gouvernance de la profession d'avocat : les avocats honoraires au cœur d'une nouvelle fracture entre Paris et la province 👉 labase-lextenso.fr/gazette-d…
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🔴 JOURNÉE DE FORMATION À ORLÉANS : SOUTENIR LES CONFRÈRES EN DIFFICULTÉ
Aujourd’hui, le président de la Conférence des bâtonniers, @cbayle33 , a ouvert la première journée de la session de formation consacrée à « Soutenir les confrères en difficulté : enjeux et solutions », aux côtés de @AntoineleGentil, bâtonnier du barreau d’Orléans, et de sa vice-bâtonnière Laure Moirot.
Tout au long de la journée, les participants échangeront notamment sur les outils préventifs des bâtonniers ainsi que sur les actions à entreprendre face aux difficultés rencontrées. Ils aborderont également la gestion des conflits professionnels, la protection sociale des avocats et le rôle du bâtonnier, ainsi que les questions d’administration et de suppléance.
À travers cette formation, la Conférence des bâtonniers poursuit son action d’accompagnement des bâtonniers et des barreaux en leur apportant des outils concrets pour répondre aux situations auxquelles peuvent être confrontés les avocats.
Un grand merci au bâtonnier Antoine Vollet, à sa vice-bâtonnière Laure Moirot et à Delphine DEBORD-GUY, présidente de la C.O.B.A.L, pour leur accueil chaleureux, ainsi qu’à l’ensemble des intervenants et participants.
@AnneLagarrigue Florence FREDJ-CATEL @FDymarski DYMARSKI @justine_devred
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🔵 TRIBUNE DE L’OBSERVATOIRE DE L’ÉTAT DE DROIT
La justice en prison : c’est NON
L’Observatoire de l’État de droit alerte sur le projet de création d’une salle d’audience permanente au sein de la prison de Fleury-Mérogis.
Au-delà des considérations pratiques, ce projet soulève des questions essentielles pour notre Etat de droit : présomption d’innocence, publicité des débats, impartialité de la justice et séparation entre le lieu du jugement et celui de l’enfermement.
👇 Lire la tribune 👇
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Les barreaux de France toujours mobilisés contre ce projet de loi inutile, liberticide et qui favorisera la récidive.
Le 2 juin, le ministère de la Justice organise une audience criminelle simulée destinée à soutenir la présentation de la réforme SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective), qui reconfigure en profondeur la procédure pénale en industrialisant le traitement des affaires criminelles, au risque d'effacer le temps du débat contradictoire, la place des victimes et les droits de la défense.
Suprême ironie, cette mise en scène de communication mobilisera des magistrats par ailleurs en manque de temps pour traiter les affaires en cours !
La justice mérite mieux qu'une (mauvaise) fiction.
#JusticeFiction #SURE #ConférenceDesBâtonniers
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⚖️ Mobilisation du Barreau de Marseille contre le projet de loi SURE
Aujourd'hui, les avocats du Barreau de Marseille se mobilisent pour réaffirmer leur opposition à ce projet et à l'instauration d'un plaider-coupable criminel.
#BarreauDeMarseille
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Bravo aux barreaux de province et à leurs bâtonniers pour leur mobilisation sans faille @Conf_Batonniers @CNBarreaux
Hier, alors que le ministère de la Justice organisait une audience fictive destinée à promouvoir le dispositif de « plaider-coupable criminel », les avocats se mobilisaient partout en France sur les marches des palais de justice pour réaffirmer leur opposition au projet de loi dit « justice criminelle et respect des victimes ».
Face à ces enjeux majeurs pour l’État de droit, la profession réaffirme son engagement.
Ensemble, disons NON à un texte qui fragilise les droits de la défense et menace l’équilibre de notre justice.
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Depuis le 31 mars, les barreaux de province sont fortement mobilisés contre le projet de loi dit « justice criminelle et respect des victimes ».
L’extension du plaider-coupable aux crimes remet en question l’équilibre de notre justice pénale. Le procès criminel ne se limite pas à une réponse judiciaire, il permet le débat, protège les droits de la défense et donne leur place aux victimes.
La Conférence des bâtonniers appelle à préserver ces principes essentiels et à ne pas affaiblir les garanties fondamentales de notre État de droit.
Les avocats refusent de devenir les spectateurs d’un système qui fragilise les droits fondamentaux.
Ne laissons pas la justice s’affaiblir !
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La justice mérite mieux qu’une mauvaise fiction qui n’est en réalité qu’un coup de com.
Le 2 juin, le ministère de la Justice organise une audience criminelle simulée destinée à soutenir la présentation de la réforme SURE (Sanction Utile, Rapide et Effective), qui reconfigure en profondeur la procédure pénale en industrialisant le traitement des affaires criminelles, au risque d'effacer le temps du débat contradictoire, la place des victimes et les droits de la défense.
Suprême ironie, cette mise en scène de communication mobilisera des magistrats par ailleurs en manque de temps pour traiter les affaires en cours !
La justice mérite mieux qu'une (mauvaise) fiction.
#JusticeFiction #SURE #ConférenceDesBâtonniers
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Aujourd'hui, le président de la @Conf_Batonniers @cbayle33 a ouvert le 31ème Colloque de la Saint-Yves à Tréguier, sur le thème "la justice économique, une justice à visage humain".
Ce colloque est organisé cette année autour des trois tables rondes suivantes: « Le tribunal des activités économiques : nouveau visage de la justice commerciale, une expérimentation à généraliser ? » ; « La délinquance financière : comprendre, prévenir, sanctionner pour restaurer la confiance » ; « Chuter n’est pas un échec : la justice au service du rebond économique».
Bravo et merci au bâtonnier du @barreaustbrieuc Hervé DARDY, à la vice-bâtonnière Murielle GUERIN et au maire de Saint-Brieuc Guirec ARHANT pour leur chaleureux accueil et pour l'organisation remarquable de cette journée.
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La Conférence des Bâtonniers de France exprime son plein soutien au bâtonnier Chawki Tabib, ancien bâtonnier de l’Ordre national des avocats de Tunisie, incarcéré le 14 avril 2026.
Elle dénonce avec gravité les conditions dans lesquelles s’est tenue l’audience du 27 avril, renvoyée au 18 mai en raison de l’absence du prévenu, alors même qu’il se trouvait dans un fourgon cellulaire à l’extérieur du palais de justice.
Une telle situation est de nature à porter une atteinte grave aux droits de la défense et aux exigences du procès équitable, qui imposent que toute personne poursuivie puisse comparaître utilement et faire entendre sa défense dans des conditions loyales.
La Conférence des Bâtonniers de France rappelle son attachement indéfectible à l’indépendance de l’avocat, à la dignité de la défense et au respect scrupuleux des garanties fondamentales de procédure, et appelle les autorités compétentes à y veiller sans réserve.
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La récente loi adoptée au Sénégal renforçant la répression de l’homosexualité suscite une vive préoccupation
Au-delà des graves atteintes aux droits des personnes poursuivies, des confrères sénégalais font aujourd’hui face à des pressions dans l’exercice même de leur mission de défense. Ces entraves portent directement atteinte aux garanties du procès équitable et à l’indépendance de la profession.
Le droit à un avocat et le libre exercice de la défense ne sont pas accessoires, ils constituent des piliers essentiels de l’État de droit.
La Conférence des bâtonniers tient à exprimer son soutien et sa solidarité aux confrères qui, malgré les pressions, continuent à se mobiliser, défendre et faire honneur à notre profession.
Les fragiliser, c’est fragiliser la justice elle-même.
lemonde.fr/afrique/article/2…
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La Journée Fiscale des Avocats d’Arras se poursuit ce jeudi 7 mai dans à la Maison de l’Avocat.
Cet après-midi, rencontrez Anne Garnier et Alexandre Biette qui à leur tour, vous donnent les meilleures recommandations pour compléter votre déclaration de revenus.
N’hésitez pas !
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Hier, la Conférence des bâtonniers organisait à Saint-Étienne, en partenariat avec le Barreau de Saint-Étienne et l'@Univ_St_Etienne, le premier colloque de l’Observatoire de l’État de droit autour du thème : « Observer, dénoncer les atteintes et protéger l’État de droit ».
Au programme de cette journée :
➡️ Présentation de l’Observatoire de l’État de droit
➡️ Table ronde 1 « Observer »
➡️ Table ronde 2 « Dénoncer »
➡️ Table ronde 3 « Protéger »
À travers ce premier colloque, la Conférence des bâtonniers réaffirme son engagement constant en faveur de la défense des libertés fondamentales et de la protection de l’État de droit sur l’ensemble du territoire.
La Conférence des bâtonniers remercie Valérie Rossard, bâtonnier du barreau de Saint-Étienne, Franck-Olivier Lachaud, vice-bâtonnier, et Baptiste Bonnet, doyen de la faculté de droit, pour leur accueil chaleureux, ainsi que tous les intervenants et participants.
@glonliberte @MTraqueur André FERRAGNE Monika MAHY-MA-SOMGA @BenjaminFiorini François PAQUET-CAUET
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#barreau des Deux-Sèvres rejoint le mouvement national engagé par @conferencebatonniers contre le projet de loi sur la justice criminelle.
ouest-france.fr/nouvelle-aqu…
#Avocats #Justice #ProcèsÉquitable #Défense #ÉtatDeDroit #JusticeCriminelle @justice_gouv @ConfBarreauxGSO @cbayle33
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Magnifique tribune de @benjamin fiorini pour l’observatoire de l’état de droit de @Conf_Batonniers !
Après Strasbourg, le 16 mars, l’observatoire sera à Saint-Etienne le 6 mai à l’université Jean Monnet de 17 à 20 h pour une conférence @BatonniersCOBRA
🔵TRIBUNE DE L’OBSERVATOIRE DE L’ÉTAT DE DROIT
Plaider-coupable : le projet « criminel » de Gérald Darmanin
Dans une tribune, l’Observatoire de l’État de droit de la Conférence des bâtonniers, sous la plume de Benjamin Fiorini, Maître de Conférences à Paris 8, alerte sur les dangers du projet de loi relatif à la justice criminelle présenté le 18 mars par le garde des Sceaux, ministre de la Justice @GDarmanin.
Ce projet de réforme prévoit notamment la création d’une procédure permettant de juger certains crimes sur reconnaissance de culpabilité, sans véritable procès public.
Au-delà de l’enjeu procédural, c’est l’équilibre entre transparence de la justice, droits des victimes et garanties fondamentales des accusés qui est en cause.
👇Lire la tribune👇
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Gérald Darmanin confronté à la très forte mobilisation des avocats sur l’ensemble du territoire national.
La mobilisation des barreaux de France se poursuit et s’amplifie sur l’ensemble du territoire. Dans ce contexte, @cbayle33 , président de la Conférence des bâtonniers, rappelle dans un article paru dans @Le_Figaro que « Contrairement à ce que prétend le ministre, il n’y a aucune place pour les victimes », concernant ce projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes.
Ce mouvement illustre la farouche détermination des avocats à protéger les principes fondamentaux de notre État de droit.
Pour en savoir plus : lefigaro.fr/actualite-france…
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Justice en danger : les avocats se mobilisent
Depuis le 31 mars, un mouvement de grève générale des barreaux s’étend sur tout le territoire pour dénoncer le projet de loi du Garde des Sceaux, ministre de la Justice @GDarmanin sur la justice criminelle.
@cbayle33, président de la Conférence des bâtonniers, explique dans un article pour Libération en quoi l’extension du « plaider-coupable » aux crimes inquiète les avocats.
Pour en savoir plus :
liberation.fr/societe/police…
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