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CMS Francis Lefebvre @cms_fl
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[#Flash] 📌 L’administration maintient et étend la mesure favorable relative à l’appréciation d’un régime étranger privilégié (régimes d’exonération de plus-values ou de dividendes). Notre analyse ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates… #DroitFiscal #FiscalitéInternationale
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[#Flash] 📌 À compter du 1er juillet 2026, un congé supplémentaire de naissance sera mis en œuvre. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates… #DroitSocial #RH #Employeurs #Réforme #Naissance #Congé
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[#Deals] 📢 Très fiers d’avoir conseillé @Biogroup_Labo sur les aspects corporate et fiscaux de son refinancement global de plus de 3 milliards d’euros. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…
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[#Flash] 📌 La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique introduit plusieurs mesures visant à alléger les obligations des employeurs et à simplifier les pratiques RH. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates… #DroitSocial #RH #Réforme #Simplification
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[#Deals] 📢 Nous avons conseillé @Transgene dans le cadre de son augmentation de capital de 2,5 millions d’euros, réalisée à l’occasion de la conclusion de son accord de licence avec @NEC Bio B.V. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…
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🚀 Nous sommes ravis de vous annoncer l’arrivée de David Guitton, en qualité d’associé chez CMS Francis Lefebvre. Le cabinet compte désormais plus de 450 avocats dont 123 associés. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #Nomination #Associé #CMSFLlive
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[#Deals] 📢 Nous avons conseillé Retail Estates dans le cadre de l’acquisition du retail park L’Oseraie, situé à Osny (Val-d’Oise). Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…
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CVAE/PVA : l’administration fiscale met à jour les commentaires BOFiP sur le calcul de la valeur ajoutée servant d’assiette à la CVAE et au plafonnement en fonction de la valeur ajoutée, en lien avec les nouvelles normes comptables. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates…
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Nous avons conseillé @AlternaEnergie (Groupe Sorégies) dans le cadre de l’acquisition de la filiale @VattenfallGroup Energies SA. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…
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[#Flash] 📌 Par un arrêt du 15 avril 2026, la Cour de cassation réaffirme la portée de l’obligation de loyauté dans les négociations obligatoires, au point de reléguer au second plan la liberté conventionnelle. Tous nos éclairages ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates…
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L’Assemblée nationale adopte en première lecture le projet de loi contre les fraudes sociales et fiscales. Sanctions renforcées, contrôles élargis, nouvelles obligations déclaratives. Commission mixte paritaire à venir cms.law/fr/fra/a-la-une/proj… #Fiscalité #FraudeFiscale #Compliance
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🌍 Transition écologique et énergétique : les points clés à suivre en 2026 Fiscalité verte, MACF, devoir de vigilance, énergie… Notre newsletter d’avril fait le point sur les évolutions réglementaires à anticiper ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…
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Taxe d’aménagement : principaux ajustements issus de la loi de finances pour 2026 La loi n° 2026-103 du 19 février 2026 apporte plusieurs évolutions ciblées au régime de la taxe d’aménagement, sans en modifier l’architecture générale ⬇️ cms.law/fr/fra/a-la-une/taxe…
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[#Deals] 📢 Nous avons conseillé Nicolas Walewski dans le cadre de l’acquisition des participations d’Albarest Partners et du fonds Definvest dans @masagroup. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…
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[#Deals] 📢 Nous avons conseillé @GenSightBio à l’occasion d'une première levée de fonds de 2026. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #Biotech #LevéeDeFonds #BanqueFinance
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[#Deals] 📢 Nous avons accompagné les établissements prêteurs dans le cadre du financement de la prise de participation minoritaire d’Impact Partners au sein du groupe Medimex. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #BanqueFinance #Financement #Avocats
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[#Deals] 📢 Nous avons accompagné le fondateur et actionnaire principal du groupe SDAG ADHESIFS, dans le cadre du LBO secondaire du groupe. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat… #LBO #PrivateEquity #ManagementPackage #Fiscalité #Fondateur
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[#Flash] 📌 Un avenant conclu le 25 février 2026 prévoit une réduction des durées d’indemnisation et un accompagnement renforcé des salariés concernés. Quels impacts pour les entreprises ? ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates… #DroitSocial #RuptureConventionnelle #AssuranceChômage
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[#Flash] 📌 La CJUE admet qu’une demande d’accès aux données personnelles peut constituer un abus de droit lorsqu’elle est formulée dans un but exclusivement probatoire. Une décision clé pour les employeurs et le contentieux social ⬇️ cms.law/fr/fra/legal-updates…
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Nous avons conseillé les chefs de file conjoints sur la première émission d’European Green Bonds (EuGB) de Bpifrance (1 Md€). Une opération phare pour la finance durable et la transition écologique. Pour en savoir plus ⬇️ cms.law/fr/fra/news-informat…
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