Le président du Sénat, Haroun Kabadi, fait la leçon à un général à la tête du ministère de la sécurité publique avant de.... « s’excuser » à sa façon !
Pourtant, le rappel qu’il fait à ce ministre, qui n’est pas à son premier oukase (on se souvient qu’il avait ordonné aux forces de l’ordre de tuer sans sommation tout individu qui leur semblerait dangereux pour s’épargner des dépenses d’entretiens en prison) est techniquement correct.
Dans un État de droit, tout "prélèvement obligatoire" (taxe, impôt, redevance) doit être autorisé par une loi votée par le Parlement. Un ministère ne peut pas créer ses propres taxes par simple arrêté ou pratique administrative.
En agissant comme il l’a fait, le ministère de la sécurité publique empiète sur les prérogatives du pouvoir législatif. C'est, par définition, un abus de pouvoir.
Mais la suite du discours de Kabadi interroge. Bien qu’ayant rappelé que le ministre est dans l’illégalité totale, il propose de "régulariser" ce qui apparaît incontestablement comme un racket bien organisé.
Pourquoi proposer de régulariser des taxes manifestement illégales ? Comment régulariser ? La réponse du Conseil constitutionnel est souhaitée.
En proposant de voter une loi a posteriori, on penserait que Kabadi tente de ramener dans un cadre légal (pour qu'ils aillent théoriquement au Trésor public) les fonds illégalement prélevés.
Mais une autre lecture, conforme à la culture de prédation financière ancrée dans les mœurs des dirigeants, est possible : régulariser une pratique illégale dans l'optique de valider le "racket". En effet, l’argent ayant déjà été perçu et détourné, une loi de régularisation ne ferait que couvrir le racket sans garantir que les fonds seront restitués ou mieux gérés à l'avenir.
Dans un État de droit strict, tout prélèvement sans base légale doit cesser immédiatement et les citoyens rackettés ont le droit d'être remboursés.
Mais nous savons qu’au Tchad, la faiblesse des institutions judiciaires rend tout remboursement impossible. Dans un système où les forces de l'ordre et certains groupes influents se sentent au-dessus des lois, les taxes prélevées iront alimenter les circuits de corruption connus de tous.
Le rôle du Sénat n’est pas d’adopter une posture de compromis mais plutôt d’exercer son contrôle froidement.
Le fait que le président du Sénat semble "s'excuser" (d’avoir humilié un ministre en direct ?) en proposant une solution de sortie montre hélas, une fois de plus, la soumission du législatif face à ceux qui détiennent le pouvoir par la force des armes.
Au lieu de protéger le citoyen par la sanction et le remboursement, Kabadi semble avoir choisi de sauver la face du ministère de la sécurité publique, laissant la population face à un racket institutionnalisé.