🔴 Le Niger criminalise pour la première fois l'homosexualité dans son nouveau Code pénal adopté ce 11 juin. Une sévérité inédite au Sahel. #Niger #CodePénal

En théorie, il existe un #codepénal qui prévoit pour toutes infractions une mini et une maxi peine. Les juges n’en tiennent pas compte pour donner des peines en dessous du minimum selon leur engagement gauchiste

#jugezdavidguiraud #LFI_islamo_gauchistes_antisémites #MinistreIntérieur #Procureur @Interieur_Gouv #CodePénal #Article40 #Pharos @YaelBRAUNPIVET @gerard_larcher @CarolineYADAN

Il faut massivement recruter de nouveaux juges pénaux qui remplacent une partie des actuels et appliquent sérieusement le Codepénal. Les jugements ridiculement laxistes de certains sont d'autant moins acceptables qu'ils nuisent à la réputation de nombreux juges remarquables. La magistrature française est un corps exceptionnellement hétérogène, où des magistrats peu sérieux cohabitent avec d'autres qui mériteraient des éloges publics. La séparation entre les deux s'impose évidemment dans l'intérêt de la justice mais aussi pour préserver la réputation de ceux qui méritent l'estime de leurs concitoyens.

Et je rappelle aussi à tous les excités que quand vous perpétrez des violences, le #codepénal vous rende responsables des conséquences de vos coups même si vous n’aviez pas souhaité les conséquences.

Y a rien à signaler à l'Arcom. Mais y a beaucoup à signaler au Procureur de Paris au titre de l'art40 du Code Pénal contre les individus, parlementaires dévoyés dans la trahison,#nains-soumis-de-jardin de profession (provisoire!)qui appellent à l'insurrection-art.412-3 CodePénal

L’islamophobie est une réaction saine et rationnelle de citoyens attachés à la laïcité et à la liberté. Le totalitarisme de l’islam sunnite frériste n’a aucune place en France. Il est urgent de criminaliser tous les adeptes de l’islam politique. #FrèresMusulmans #CodePénal

De la même manière que les coups sont érigés en crime, il faut également que les codes pénaux envisagent de réprimer comme un crime dans nos États, l’apologie du crime. Il sera dit : Titre : De l’atteinte à l’ordre constitutionnel Article X : Apologie du coup d’État 1.Constitue un crime l’apologie du coup d’État, le fait, par quelque moyen que ce soit, notamment par discours, écrits, images, publications, communications électroniques, réseaux sociaux ou tout autre procédé de diffusion publique, de présenter, de commenter, de justifier ou de promouvoir un coup d’État, une prise illégale du pouvoir, ou tout acte tendant à renverser les institutions constitutionnelles, comme légitime, nécessaire, souhaitable, ou moralement fondé. 2.L’infraction est également constituée lorsque l’auteur : a) incite, encourage ou appelle à la commission d’un coup d’État, directement ou indirectement ; b) minimise ou nie le caractère criminel d’un coup d’État commis ou en préparation ; c) glorifie les auteurs, co-auteurs, complices ou instigateurs d’un coup d’État. 3.La peine est de dix à vingt ans de réclusion criminelle et de 10 000 000 à 50 000 000 francs CFA d’amende, sans préjudice des peines complémentaires prévues à l’article Y. 4.Constituent circonstances aggravantes : a) lorsque les faits sont commis par un dépositaire de l’autorité publique, un officier, un sous-officier, ou toute personne chargée d’une mission de service public ; b) lorsque l’apologie est diffusée à large audience, en particulier par voie numérique ou médiatique ; c) lorsque les faits sont commis en période de crise politique, d’état d’urgence, ou de menace grave contre l’ordre constitutionnel. 5.La tentative est punissable. 6.Les dispositions du présent article s’interprètent strictement, conformément au principe de sauvegarde de la Constitution, du régime démocratique, de la souveraineté du peuple, et de la stabilité des institutions. #CodePénal #NouveauCrime #ApologieCoupDétat

faut-il rappeller qu'il a été déchus de son droit de vote ? #CodePénal

L'OCNH, dans le cadre de son plaidoyer pour la bonne gouvernance judiciaire, a organisé ce mercredi 3 décembre 2025 à l'Hôtel Montana, une causerie axée sur le thème : ​« Applicabilité du Nouveau Code Pénal dans le Contexte Socio-Judiciaire Haïtien Actuel : Défis et Pistes de Solution » ​Des représentant(e)s d'organisations de la société civile et des acteurs judiciaires étaient présent(e)s à cette causerie. ​#OCNH #JusticeHaïti #CodePénal #GouvernanceJudiciaire

✅ 📜 Je vous propose aujourd’hui la lecture de cet article de loi : Article 122-7 du Code pénal N’est pas pénalement responsable la personne qui, face à un danger actuel ou imminent, accomplit un acte nécessaire à la sauvegarde d’elle-même ou d’autrui. Quand un peuple travaille sans vivre, quand la faim s’invite à table avant le pain, alors la loi n’est plus un bouclier pour les puissants, mais le dernier refuge du juste. Ange Bastelica 🙏❤️🇫🇷 #Justice #CodePénal #DroitEtVérité #France #FoiEtCourage

Art. 434-25 du CodePénal : "Le fait de chercher à jeter le discrédit,publiquement par actes, paroles,écrits...sur une décision juridictionnelle...(en portant) atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance est puni de 6 mois d'emprisonnement et de 7 500 € d'amende."

Alors que le nouveau #codepénal introduit quelques garanties, des organisations citoyennes jugent ces dispositions insuffisantes. Elles appellent à l’adoption d’une loi spécifique pour protéger les lanceurs d’alerte – à l’image de celle votée récemment au Sénégal🇸🇳. À lire ici⤵️ benbere.org/au-grin/protecti… #MaliSansCorruption #lanceursdalerte #Mali

🇫🇷 FRANCE – PROPOSITION CLAIRE Tout étranger coupable d’un crime grave en France doit être expulsé après condamnation définitive et purger sa peine dans son pays d’origine. 💡 Même si la France prend en charge les frais de détention, cela coûte moins cher qu’ici, les prisons y sont plus dures et cette dépense devient une aide économique pour le pays d’origine, envoyant un message clair : aucune impunité en France. ⚔️ Mesures contre les agresseurs étrangers: 👉 Expulsion obligatoire. 👉 Exécution intégrale de la peine dans le pays d’origine. 👉 Retrait de la nationalité, même en 1ère, 2ème, 3ème ou 4ème génération. 📌 Chaque agression, viol ou meurtre a des complices: •Politiques qui les ont fait entrer. •Médias qui couvrent ou manipulent. •Juges et procureurs qui les libèrent. •ONG qui leur donnent appui. •Fonctionnaires qui ferment les yeux. ⚖️ Chaque victime doit porter plainte aussi contre eux: 👉 Inéligibilité. 👉 Prison. 👉 Saisie de patrimoine personnel. Base légale: •Code pénal art. 434-1: Entrave à la justice. •Code pénal art. 441-4: Faux commis par une autorité. •Constitution art. 1: Obligation de l’État d’assurer la sécurité publique. Hashtags: #Sécurité #Justice #France #CodePénal #DroitsDesVictimes

#StopEVARS #CodePénal #EVARS

⚖️ Mali – Nouveau Code pénal : cap sur la modernisation Formations pour juges, avocats & greffiers ➤ efficacité, transparence et droits renforcés. Appui clé du PNUD. #Mali #Justice #CodePénal #RéformeJudiciaire #PNUD #DroitsHumains

🇭🇹 Haïti : le Conseil des ministres adopte les décrets sur le Code pénal, la procédure pénale et le référendum. #Haïti #CPT #CodePénal #Référendum2025 #lequotidien509 @lequotidien509

#OitMali Le 🇲🇱 renforce sa lutte contre le #TravailForcé, l'#esclavage,#TraiteDesPersonnes & le #TraficDesMigrants. Avec l'appui de @OITAbidjan & au soutien de @USEmbassyMali, les partenaires sociaux formés au nouveau #CodePénal qui, pour la 1ère fois, réprime ces fléaux. #DRL

Procès de l'Avion Présidentiel au #Mali🇲🇱 : Coup de Théâtre Judiciaire ! La Compétence de la Cour d'Assises Remise en Question par une Nouvelle Loi ! Gros coup de théâtre ce matin à Bamako ! Le procès très attendu de l'« avion présidentiel et équipements militaires » a pris une tournure inattendue. Les avocats de la défense ont soulevé une exception d'incompétence de la Cour d'Assises spéciale. Pourquoi ? Le nouveau Code de procédure pénale du Mali, en vigueur depuis le 13 juin 2025, a purement et simplement supprimé la Cour d'Assises, transférant ses compétences aux chambres criminelles des tribunaux de grande instance. Cette manœuvre juridique soulève de sérieuses questions sur la légalité de la procédure en cours. Face à cette révélation, la Cour a suspendu l'audience et annoncera sa décision cruciale demain, mardi 17 juin. Il s'agira de déterminer si elle est toujours habilitée à juger Mme Bouaré Fily Sissoko et ses co-accusés. L'issue de ce verdict est attendue avec impatience par tout le Mali, car elle déterminera la suite de cette affaire très médiatisée. Que pensez-vous de ce rebondissement ? La justice malienne est-elle à un tournant ? Partagez vos avis en commentaire ! 👇 #Mali #Justice #Procès #AvionPrésidentiel #CodePénal #Bamako #ActualitéMali La Rédaction

Terrible assassinat à Nogent. A ceux qui disent que seule la prévention compte, que durcir les sanctions ne sert à rien, ma réponse ⤵️ #violence #peines #codepénal #justice #Nogent