Voici les détails complets par phase du mémorandum d'entente Iran-États-Unis :
Phase 1 | Après l'annonce du MoU (effet immédiat) :
– Après l'annonce du MoU, les deux parties déclarent une fin immédiate, complète et permanente de toutes les hostilités dans la région, y compris au Liban.
– Après l'annonce du MoU, les États-Unis déclarent la levée immédiate et complète du blocus naval américain contre l'Iran.
Phase 2 | Après la signature du MoU (période de 30 jours) :
– Après la signature du MoU, les États-Unis confirment leur engagement à ne pas interférer dans les affaires intérieures de l'Iran et à respecter la souveraineté de la République islamique d'Iran.
– Après la signature du MoU, les États-Unis affirment qu'ils n'augmenteront pas le nombre de troupes ou d'actifs militaires présents dans la région, ni n'imposeront de nouvelles sanctions pendant les négociations.
– Après la signature du MoU, l'Iran réaffirme son engagement au Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et confirme qu'il ne produira, ne développera ni n'acquerra jamais d'arme nucléaire.
– Après la signature du MoU, les États-Unis déclarent qu'ils fourniront à l'Iran la moitié de ses fonds gelés, d'une valeur de 12 milliards de dollars, qui seront mis à disposition de manière non réversible dans un délai de 30 jours, avec l'engagement de mettre à disposition l'autre moitié au cours des 60 jours suivants.
– Après la signature du MoU, les États-Unis émettront des dérogations aux sanctions pour les exportations iraniennes de pétrole, de gaz et de produits pétrochimiques, avec effet immédiat, et s'engageront à prolonger ces dérogations de manière permanente une fois qu'un accord final sera conclu.
– Après la signature du MoU, les États-Unis commenceront des consultations immédiates avec Israël pour présenter un calendrier à court terme pour un retrait complet d'Israël du Liban, y compris les points occupés suite à l'accord Israël-Hezbollah de 2024.
– Après la signature du MoU, l'Iran confirme qu'il rouvrira le détroit d'Hormuz au trafic maritime commercial, selon certaines dispositions spécifiées déterminées par l'Iran, dans un délai de 30 jours.
Phase 3 | Négociations sur un accord final (période de 60 jours prolongation possible) :
– La période de négociation de 60 jours commencera une fois que tous les termes du MoU auront été respectés au cours des 30 jours précédents.
– La période de négociation de 60 jours peut être prolongée par accord mutuel des deux parties.
– Pendant ces 60 jours, les États-Unis mettront à disposition les 12 milliards de dollars restants des avoirs iraniens gelés.
– Pendant ces 60 jours, les États-Unis présenteront des plans pour un fonds de reconstruction pour l'Iran, d'une valeur d'au moins 300 milliards de dollars, financé en partie par les États du Golfe.
– Les États-Unis et l'Iran entameront des discussions détaillées sur une solution permanente aux questions liées au nucléaire, y compris l'enrichissement, le stock d'uranium existant et le sort des sites nucléaires.
– Les États-Unis et l'Iran entameront des discussions détaillées concernant la levée de toutes les sanctions économiques contre l'Iran, y compris les sanctions primaires, secondaires, américaines et onusiennes, ainsi que le retrait de toutes les résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU et du Conseil des gouverneurs de l'AIEA contre l'Iran.
– Un mécanisme de surveillance sera mis en place pour superviser la mise en œuvre d'un accord final.
– L'accord final sera approuvé par une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU.
Voici les détails du projet de mémorandum d’entente composé de 14 articles entre l’Iran et les États-Unis »
Les détails de ce projet sont les suivants :
1- Cessez-le-feu permanent et immédiat sur tous les fronts, y compris au Liban.
2- Engagement des États-Unis à ne pas intervenir dans les affaires intérieures de l’Iran et à respecter la souveraineté de la République islamique d’Iran.
3- Levée complète du blocus maritime dans un délai de 30 jours.
4- Engagement des États-Unis à retirer leurs forces des zones entourant l’Iran.
5- Réouverture du détroit d’Ormuz dans les 30 jours, conformément aux dispositions iraniennes.
6- Suspension des sanctions imposées à la vente de pétrole, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, et octroi à l’Iran d’un accès complet à ses ressources financières.
7- Obligation pour les États-Unis et leurs alliés de présenter des plans de reconstruction de l’Iran d’une valeur d’au moins 300 milliards de dollars.
8- Période de 60 jours de négociations visant à parvenir à un accord final portant sur les questions nucléaires, la levée complète des sanctions américaines primaires et secondaires, ainsi que des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
9- Réaffirmation de l’engagement de l’Iran, au titre du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), à ne pas produire d’armes nucléaires.
10- Pendant la période des négociations, les États-Unis s’engagent à ne pas déployer de forces supplémentaires dans la région et à ne pas imposer de nouvelles sanctions.
11- Déblocage de 24 milliards de dollars d’avoirs iraniens gelés au cours de la période finale de négociations de 60 jours. La moitié de cette somme devra être mise à la disposition de l’Iran avant le début des négociations.
12- Mise en place d’un mécanisme de supervision chargé de l’application de l’accord.
13- L’accord final sera entériné par une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies.
14- Les négociations finales ne commenceront pas avant le déblocage de la moitié des avoirs iraniens gelés, la suspension des sanctions pétrolières visant l’Iran et la levée du blocus maritime. L’accord final se limitera au sort des matières enrichies et à leur enrichissement, à la levée des sanctions et au plan de reconstruction économique de l’Iran. Les discussions relatives au programme balistique iranien et au soutien aux groupes de résistance ont été définitivement exclues de l’ordre du jour.