🏛️❌ Projet de loi de simplification de la vie économique : Test PME
Ce matin, les députés ont rejeté l'article 27 du PJL simplification qui prévoyait la création d'un Haut Conseil à la
#Simplification, instance souhaitée par le
@Senat.
Ce rejet entraîne - par voie de conséquence - la suppression du
#TestPME également inclus dans cet article.
Le Tour de France de la Simplification que je réalise depuis plusieurs semaines m'a convaincue d'une chose : ce dispositif très attendu par nos entrepreneurs est indispensable pour mesurer l'impact de nos normes sur leur quotidien.
Aussi, j’ai proposé de travailler avec les députés en vue de réintégrer le Test PME en séance publique, ou le cas échéant, je m’engage à le mettre en oeuvre au niveau réglementaire.
#FaisonsSimple