#Gouvernement #Feuillederout La feuille de route du Gouvernement pour une politique du logement plus adaptée aux besoins de chacun, plus écologique et plus protectrice.
Présentation de la feuille de route du Gouvernement en matière de logement :
➡️ Objectif : définir un cadre macro-économique et réglementaire permettant aux territoires dans leur diversité d’élaborer et mener des politiques du logement répondant aux besoins de leurs habitants.
➡️ 4 ambitions :
🔹Economique : logement abordable pour tous
🔹Environnementale : chaque logement doit être conforme aux enjeux écologiques, pour répondre à l’urgence environnementale mais aussi pour protéger les Français face aux défis énergétiques et climatiques futurs.
🔹Sociale : accès à un logement décent et adapté à chaque étape de la vie
🔹Territoriale : des politiques du logement adaptées aux spécificités historiques, climatiques, géographiques, culturelles, démographiques de chaque territoire.
➡️ Mesures :
1. Des mesures immédiates de soutien à la production de logements abordables à hauteur de 50% de la production totale en France
⁃ Production de 110 000 logements sociaux en 2024 : mobilisation du secteur HLM au niveau national et local, maintien du taux du livret A à 3% et déploiement de 8 milliards d’euros de prêts à taux bonifié de la Caisse des Dépôts
⁃ Doublement de l’offre de logements locatifs intermédiaires (LLI) d’ici 2026 pour la porter à 30 000 logements
⁃ Amélioration des caractéristiques du Prêt à Taux Zéro (PTZ) : rendre 6 millions de Français de plus éligibles au PTZ afin de produire 40 000 PTZ en 2024.
⁃ Un plan pour le logement des étudiants (fin novembre) : production de 35 000 logements en résidences universitaires sociales et intermédiaires d’ici 2027 ;
⁃ Amélioration de l’accès au logement des agents publics grâce à un plan dédié (mission Amiel)
⁃ Un choc d’offre foncière par des mesures fiscales incitatives auprès des vendeurs et par la mobilisation des Etablissements Publics Fonciers.
⁃ Accompagnement de 20 territoires engagés pour le logement dans la réalisation de projets majeurs d’aménagement conduisant à la production de 30 000 logements en 3 ans. La liste des territoires retenus sera communiquée en janvier 2024.
2. Une accélération de l’adaptation du parc de logements aux transitions écologique et démographique
⁃ La rénovation du parc privé avec MaPrimeRenov : budget de 4,6 milliards d’euros pour la rénovation énergétique du parc privé en 2024 ; rénovation du parc social : 1,2 milliard d’euros de subventions pour la période 2024-2026 avec un objectif de 120 000 logements réhabilités par an
⁃ L’adaptation du parc de logements au vieillissement : 1,5 milliard d’euros ( MaPrimAdapt 1.01.2024)
3. protection des plus vulnérables :
- hébergement : poursuivre la mise en œuvre des politiques sociales du logement et de l’hébergement : capacité d’hébergement maintenue à un très haut niveau en 2024 (203 000 places)
⁃ Lutte contre l’habitat indigne et requalification des copropriétés dégradées (PJL déposé dans les prochaines semaines)
4. Repenser les politiques locales de l’habitat : un projet de loi logement au printemps 2024