C'est drôle, ces parangons du pilier de capitalisation qui, jusqu'à présent, n'expliquent pas comment ils vont le faire, bref, le modus operandi, de manière pragmatique (ne pas réinventer, mais étendre, innover et simplifier) et concrètement.
Par exemple : une période de transition où l'on restructure le financement des retraites actuelles en trois piliers :
Un pilier de base Beveridge (universel, financé par l'impôt général, garantissant un socle minimal) ;
Un pilier complémentaire Bismarck (proportionnel aux cotisations, à taux constant, déjà géré de manière soutenable par points) ;
Un 3ᵉ pilier de capitalisation (obligatoire, abondé par une part des heures supplémentaires défiscalisées et désocialisées, jusqu'à 40 heures).
Durant cette transition, le FRR gère une dette temporaire hors Maastricht qui finance le paiement des retraites en cours tout en accumulant progressivement le capital du 3ᵉ pilier. Les rendements d'investissement du fonds remboursent cet endettement et deviennent peu à peu autonomes, transformant le FRR en véritable fonds souverain indépendant.
Pour le pilier de base Beveridge, une gestion par points avec indexation sur l'évolution des salaires, corrigée par un facteur de soutenabilité tenant compte du ratio retraités/cotisants (comme en Allemagne).
Réformer le modèle fiscalo-social pour plus de simplicité pro taux d'emploi et entrepreneuriale et d’équité :
Adopter un système hybride combinant le modèle Beveridge pour les assurances de base et Bismarck pour les assurances complémentaires, avec des impôts uniques, une TVA nationale à trois taux et des déductions fiscales simples pour les individus et les sociétés.
Fiscalité simplifiée :Impôt sur le revenu (IR) unique : Fusion de l’impôt actuel et de la CSG en un impôt à taux unique, finançant entre autre les assurances de base. Déductions simples : Les frais d’obtention (dépenses engagées pour acquérir, assurer ou conserver ses revenus, ex. : frais de transport, formation professionnelle, cotisations syndicales) sont déductibles, pour réduire la charge fiscale des contribuables.
Impôt sur les sociétés (IS) unique : Un impôt unique pour les entreprises, favorisant la clarté et l’équité. Déductions simples : Les frais d’obtention (dépenses engagées pour acquérir, assurer ou conserver leurs revenus, ex. : frais de formation des employés, dépenses de recherche et développement, frais de fonctionnement liés à l’activité) sont déductibles, pour alléger la charge fiscale des entreprises.
TVA nationale à trois taux : Une TVA nationale avec trois taux (ex. : taux réduit pour les produits de première nécessité, taux standard pour la majorité des biens et services, taux majoré pour les produits de luxe), incluant une part dédiée à la TVA sociale pour financer les assurances de base, et une part de TVA locale, dont le taux d’affectation plafonnée est décidé par les collectivités locales pour leur fiscalité.
Impôt local unique : Un impôt unique décidé par les collectivités locales, qui fixent son taux et ses modalités, renforçant leur autonomie dans le financement de leurs projets et services.
Solidarité de base (modèle Beveridge) :Financées par la TVA sociale (via la TVA nationale) et l’IR unique (après déductions).Couvrent la santé, la retraite de base, les allocations familiales et les minimas sociaux.
Assurances complémentaires (modèle Bismarck) :Financées par des cotisations et des plans d’épargne retraite (PER).Incluent la retraite complémentaire, la santé complémentaire et le chômage.
Cette réforme, pensée pour les individus, les entreprises et les collectivités locales, adopte une approche globale et cyclique pour une fiscalité entrepreneuriale et une protection sociale plus simples, équitables et cohérentes.