Les sujets politiques ne sont pas ceux que je prĂ©fĂšre, vous le savez si vous me suivez depuis un moment. Mais parfois ne rien dire revient Ă accepter l'inacceptable. En 2023, c'Ă©tait une loi sur les influenceurs et medias qui revenait Ă "interdire toute communication sur les cryptomonnaies en France". On s'Ă©tait mobilisĂ©s, on avait fait corriger le tir en commission mixte paritaire. Aujourd'hui c'est un autre texte, un autre dĂ©tail perdu dans une loi massive et le mĂȘme rĂ©flexe qui me pousse Ă Ă©crire cet article. Mais cette fois-ci, ça peut ĂȘtre encore plus grave:
Le 7 avril 2026 l'
@AssembleeNat a voté un projet de loi de lutte contre la fraude sociale et fiscale. Ce texte, pris dans sa globalité, a du sens. Mais une de ses dispositions pose un vrai problÚme.
L'article 1649 bis du Code gĂ©nĂ©ral des impĂŽts, alinĂ©a 3, crĂ©e une nouvelle obligation : si vous dĂ©tenez plus de 5 000 ⏠en cryptomonnaies sur un portefeuille que vous gĂ©rez vous-mĂȘme (ce qu'on appelle un portefeuille non-custodial, ou en self-custody), vous devez le dĂ©clarer au fisc. Dans la blockchain, partager sa clĂ© publique câest aussi rĂ©vĂ©ler ce que lâon possĂšde, lâĂ©volution de son solde, sa composition, son historique et le dĂ©tail, jour aprĂšs jour, de ses dĂ©penses on-chain.
On ne parle pas ici de vos comptes Coinbase, Binance ou toute autre plateforme d'échange. Ceux-là sont déjà déclarés et communiquent directement avec l'administration fiscale. On parle de vos clés personnelles. Votre MetaMask, votre Phantom, votre Ledger. Des actifs que vous conservez chez vous, sans intermédiaire, dont personne n'a connaissance.
ConcrĂštement : en dĂ©clarant ces adresses, vous donnez au fisc la capacitĂ© de consulter l'intĂ©gralitĂ© de vos transactions, de connaĂźtre la valeur de ce que vous dĂ©tenez et de suivre chacun de vos mouvements sur la blockchain. Tout ça, mĂȘme si vous n'avez jamais revendu quoi que ce soit. MĂȘme si vous n'avez fait aucune plus-value. MĂȘme si vous ne devez rien au centre des finances publiques.
Pour rappel, en France les cryptomonnaies ne sont imposées que quand vous les convertissez en euros ou en monnaie fiat. Pas avant. Ce qu'on vous demande ici, c'est de fournir des informations sur un actif qui ne génÚre aucun impÎt tant que vous le gardez. C'est de la collecte de données sur de la détention. Rien d'autre.
1/ Ce n'est cohérent avec aucun autre actif.
On ne demande à personne de peser les bijoux de la famille pour informer les impÎts de la quantité d'or détenue à la maison. On ne le fait pas pour les montres. Vous n'avez pas à mettre une caméra dans votre coffre privée, chez vous, pour que les finances publiques puissent évaluer sa valeur quand bon lui semble. On ne le fait pour rien d'autre... Pour aucune classe d'actifs au monde, on ne vous demande de rendre des comptes à l'administration fiscale quand il n'y a rien à taxer.
Les cryptomonnaies deviendraient le tout premier actif soumis à une obligation de déclaration alors qu'il n'y a aucun impÎt à prélever. Du jamais vu.
Ăa poserait problĂšme pour n'importe quoi et ça en pose encore plus pour un actif qui fait l'objet d'enlĂšvements et d'extorsions chaque semaine dans ce pays.
2/ C'est techniquement irréalisable et facilement contournable.
La sanction prĂ©vue ? 750 ⏠par portefeuille non dĂ©clarĂ©. Le mĂȘme montant, que vous ayez 600 ⏠ou un quart de million dessus. Si les personnes qui choisiront de rĂ©partir leurs fonds sur dix adresses diffĂ©rentes pour passer sous le seuil ? Personne n'y a pensĂ© ? GĂ©nĂ©rer une nouvelle adresse sur une blockchain, ça prend quelques secondes.
Les services publics n'ont pas les outils pour traiter ce type de donnĂ©es. C'est un fait. Aux Pays-Bas, un dispositif similaire a Ă©tĂ© mis en place : les dĂ©clarations ont plus que triplĂ©. Le rĂ©sultat ? Les autoritĂ©s nĂ©erlandaises ont elles-mĂȘmes reconnu que les donnĂ©es collectĂ©es Ă©taient inexploitables.
Avec quel outil on les traite ? Quelle mĂ©thode ? Dans quel but concret ? Aucune de ces questions n'est posĂ©e dans le texte. Collecter des donnĂ©es sans savoir qu'en faire ce n'est pas lutter contre la fraude: câest accumuler du pouvoir de contrĂŽle et normaliser la surveillance.
3/ La France est le pays le plus dangereux au monde pour les détenteurs de cryptomonnaie.
Depuis le 1er janvier 2026, on compte en France une agression ciblant un dĂ©tenteur de crypto tous les six jours. EnlĂšvements, sĂ©questrations, torture physique, extorsion sous la contrainte. Plus de 40 cas identifiĂ©s depuis le dĂ©but de l'annĂ©e. PrĂšs de la moitiĂ© ne sont mĂȘme pas passĂ©s dans la presse.
RapportĂ© au nombre d'habitants, c'est un score comparable Ă celui des Ătats-Unis, un pays sept fois plus peuplĂ©. Une agression sur trois dans le monde visant un dĂ©tenteur de crypto a lieu en France.
Et c'est maintenant qu'on propose de rassembler dans un fichier les noms, prénoms, adresses et montants détenus par chacun de ces détenteurs ? C'est créer un annuaire pour les criminels.
Mention spéciale pour ANTS, dernier en date.
4/ Les données des Français ne sont pas en sécurité. Et ça, tout le monde le sait.
La France vit l'une de ses pires pĂ©riodes en matiĂšre de cybersĂ©curitĂ©. France Travail s'est fait voler les donnĂ©es de plus de 43 millions de Français, avant de subir une seconde brĂšche quelques mois plus tard sur 400 000 comptes supplĂ©mentaires. Viamedis et Almerys ont laissĂ© fuiter 33 millions de dossiers mĂ©dicaux. Free, Boulanger, Cultura : les incidents ne s'arrĂȘtent plus. Et cĂŽtĂ© crypto, Ledger a subi une fuite de donnĂ©es clients il y a quelques annĂ©es. Ces donnĂ©es circulent encore aujourd'hui et sont activement utilisĂ©es par des criminels pour cibler les dĂ©tenteurs.
Et il y a pire. En juin 2025, une agente des services des impĂŽts a Ă©tĂ© interpellĂ©e. Elle utilisait les logiciels internes de l'administration, le logiciel Mira notamment pour repĂ©rer des contribuables, rĂ©cupĂ©rer des informations sur leur patrimoine et leur localisation et revendre le tout Ă des criminels et des dĂ©tenus. Parmi les cibles : un gardien de prison, des personnalitĂ©s publiques, des dĂ©tenteurs de crypto Ă fort patrimoine. L'enquĂȘte est toujours en cours pour dĂ©terminer si d'autres agents Ă©taient impliquĂ©s.
C'est dans cette période, aprÚs tous ces incidents, que l'Assemblée nationale vote un texte qui centralise encore plus de données sensibles sur les détenteurs de cryptomonnaies. Qui peut regarder cette situation en face et trouver ça raisonnable ?
5/ C'est en contradiction avec ce que le gouvernement fait depuis un an.
Le décret du 22 août 2025 a permis aux entrepreneurs et aux personnes exposées dans le secteur crypto de demander la suppression de leur adresse sur les publications officielles d'entreprise. Depuis, plus de 40 000 demandes ont été déposées. Ce décret existe parce que le gouvernement a reconnu un fait simple : exposer les données personnelles de ces personnes met leur vie en danger.
C'est par une publication de ce type que la personne qui s'en est prise à moi il y a quelques années avait trouvé l'adresse de mon domicile, avant de se présenter pour réclamer de la cryptomonnaie. Je salue d'ailleurs le travail de l'
@adan_asso qui s'est battue pour que ce décret voie le jour.
Mais comment justifier qu'on permette d'un cÎté aux entrepreneurs de masquer leur adresse parce que c'est dangereux, et que de l'autre on oblige les détenteurs à centraliser des informations encore plus sensibles dans un fichier de l'administration ? La situation s'est aggravée depuis que ces mesures de protection ont été prises. C'est contradictoire.
Un peu de nuance...
Il faut comprendre comment on en est arrivé là . Et pourquoi je pense qu'il y a un malentendu.
Ce texte est massif. Travail dissimulé, TVA, fraude fiscale, fraude sociale : des dizaines d'articles. La crypto n'y représente qu'une ligne. Un alinéa. Le texte a été porté à l'origine par un groupe communiste, voté par le Sénat en décembre 2025, puis par l'Assemblée nationale le 7 avril avec plus de 363 voix pour.
Je refuse de croire que nos sénateurs et nos députés sont tous en accord avec cette disposition. Beaucoup ont voté pour un texte global, sans avoir mesuré les implications de cette ligne en particulier. C'est souvent comme ça que le diable se cache dans les détails. On ne vote pas article par article, alinéa par alinéa. On vote un ensemble. Et dans cet ensemble, cette mesure est passée sans bruit.
La bonne nouvelle : le texte n'est pas encore dĂ©finitif. Il doit encore passer en commission mixte paritaire, prĂ©vue en mai. C'est le mĂȘme stade oĂč on s'Ă©tait mobilisĂ©s avec un groupe d'entrepreneurs pour la loi sur les influenceurs en 2023. Un texte globalement pertinent qui, dans son volet crypto, revenait Ă interdire toute communication sur notre secteur. On avait fait corriger ça. Je crois que c'est de la mĂȘme nature aujourd'hui.
L'ADAN est déjà sur le sujet et a bien saisi la gravité de la situation. Mais il faut que ce signal remonte le plus largement possible avant mai.
On peut lutter contre la fraude sans créer un fichier centralisé contenant le nom, le prénom, l'adresse et la liste des actifs de chaque détenteur de cryptomonnaies en France. Surtout quand cet actif est celui qui justifie le plus d'enlÚvements et d'extorsions cette année.
Si cette loi passe en l'état, la réflexion de beaucoup de Français ne portera pas sur un impÎt à payer. Ce sera pour ou contre un risque. Et le résultat sera simple : des départs.
Mon but est de faire remonter ce sujet aux personnes capables de l'entendre de le comprendre et de revenir en mai avec les bonnes corrections. J'invite les parties prenantes à consulter la position que l'ADAN publiera et à porter cette réflexion auprÚs de leurs élus et des membres de la commission mixte paritaire.
Si vous ĂȘtes concernĂ©, partagez cette publication. Pas dans la colĂšre, pas dans l'invective. Avec du bon sens, des arguments et de la bienveillance.
De nombreuses évolutions devraient avoir lieu d'ici la commission mixte paritaire de mai. Naturellement, je vous en tiendrai informés.