Membre du Conseil constitutionnel

Joined April 2013
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Je salue avec ferveur l’incroyable exploit d’#Avranches (N2) en 32ème de finale de la #CoupeDeFrance, par sa victoire face au #Stadebrestois, équipe de Ligue 1. La #Manche continue à nous surprendre!
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Terrible nouvelle que cette disparition d’un homme attachant, au-delà de toute politique!Je pense à sa famille et à ses proches, avec peine.Quelle tristesse pour ses amis et pour l’Assemblée Nationale comme d’ailleurs pour le Sénat, où il était bien connu! lemonde.fr/disparitions/arti…
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Jean-Louis Debré se distinguait par son gaullisme inébranlable, sa fidélité à la mémoire de son père, sa loyauté à l’égard de Jacques Chirac, son indépendance, la force de ses convictions, ses combats pour la Constitution… et sa convivialité hors du commun! Il nous manque déjà.
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Je félicite David Margueritte de son choix. Il a l’expérience, le dynamisme, la fermeté de convictions et l’enracinement nécessaires pour devenir un grand parlementaire, servir notre pays, servir notre territoire, être le Sénateur de toute la Manche à l’écoute de tous les maires.
En 2023, j’ai accepté de figurer sur la liste de @BasPhilippe aux élections sénatoriales. Je l’ai fait par fidélité à mes amis et aux convictions qui m’animent. L’entrée de Philippe Bas au Conseil Constitutionnel me place dans la situation de devenir sénateur et la loi relative au cumul des mandats s’impose à moi. Je dois donc quitter mes fonctions de Président du @leCotentin.
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Philippe Bas retweeted
Nomination au Conseil constitutionnel : "Nos institutions sont aujourd'hui dans une phase de fragilité. J'espère qu'il ne s'agit que d'une parenthèse." @BasPhilippe
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19 Feb 2025
📢 La commission des lois a rendu un avis favorable à la nomination de Philippe Bas (@BasPhilippe) en tant que membre du Conseil constitutionnel (@Conseil_constit). #ComLoisSénat
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Nomination au Conseil constitutionnel : "La Vème République a inventé un système républicain stable. Il est aussi celui du plus grand accomplissement dans la protection des droits et libertés. Le Conseil constitutionnel est au carrefour de ces deux amibitions." @BasPhilippe
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Philippe Bas retweeted
Composition du Conseil constitutionnel : "Je crois qu'être un praticien de la Constitution a au moins autant de valeur que d'en être un commentateur. Veillons à ce que cet organe si français ne perde pas sa personnalité, qui repose sur la diversité de ses membres." @BasPhilippe
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Une ministre à l’écoute, compétente, connaissant bien le terrain, pour porter la voix de la ruralité au cœur du pouvoir. Nous comptons sur elle pour faire entendre ces 80% du territoire national dont les valeurs et le dynamisme font avancer la France.
Une journée dans le département de la Manche, à la rencontre de formidables initiatives locales soutenues par l’Etat, le Département et la Région : ensemble on va plus loin. 🏠À @SaintPairsurMer, l’une des 34 maisons France services du département ne cesse de voir son activité se développer. 🏥À Bréhal, Petite Ville de Demain, la maison paramédicale très active confortée par la réalisation prochaine d’une maison médicale. 👥À Pont-Hebert, commune nouvelle, les élus batissent l’avenir grâce au programme Petite Ville de Demain. 🥐À Blosville, le bourg revit avec l’ouverture de la boulangerie de Viviane et Bruno, initiative communale soutenue par l’intercommunalite, la région et le dispositif France Relance de l’Etat. @ANCTerritoires @RegionNormandie @sorre_depute @StTRAVERT @SaintLoAgglo @phgosselin @AnnaPic2024 @BasPhilippe @JeanMorin_CD50 @s_yoncourtin @LaManche50 @Prefecture50
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23 Jan 2025
⚖️ Action de l'Etat outre-mer : pour un choc régalien Partout outre-mer, l’État doit opérer d’urgence un « choc régalien ». Les rapporteurs de la délégation #OutremerSénat (@micheline_jacqu), @BasPhilippe et @VictorinLurel, ont rendu un rapport alarmant. Celui-ci met en lumière une insécurité multiforme, qui touche presque tous les départements et régions d’outre-mer. 📊 Pour 4% de la population française, les outre-mer représentent 25% des atteintes aux personnes, 30% des homicides, 50% des vols à main armée et 50% des agressions contre les gendarmes. Affaibli sur ses missions fondamentales – sécurité, justice, protection des frontières, l’Etat doit faire face à une crise de confiance inédite en outre-mer. 📑 Pour y faire face, le rapport de la délégation #OutremerSénat, Philippe Bas et Victorin Lurel formule 38 recommandations dans un contexte budgétaire contraint et prône un "choc régalien". À défaut, l’État « arrosera le sable ». Ce changement de stratégie nécessite de : ➡️ Prioriser la coopération régionale policière et judiciaire et une diplomatie française des outre-mer ; ➡️ Durcir l’emploi des forces, notamment contre l’orpaillage illégal en Guyane ; ➡️ Restaurer de la crédibilité de toutes nos frontières maritimes et terrestres, notamment avec un plan de modernisation à 5 ans des moyens de surveillance et de contrôle, ainsi que la création d’une "force aux frontières". 🔗 Lire le communiqué de presse : senat.fr/fileadmin/Office_et…
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RT @DMARGUERITTE: Déplacement chez nos voisins de la @cdc_cocm pour l’inauguration du pôle de la communauté de communes et les vœux de son…
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Hier soir, s’est déroulée au @Senat une rencontre importante avec l’ensemble des membres du @CSMagistrature sous la présidence de @gerard_larcher 🤝 En ma qualité de #Rapporteur pour la Commission des #Lois sur le budget de la Justice, je suis intervenue sur les enjeux financiers 💬 Depuis des décennies, la Justice de notre pays souffre de sous-investissement. Il est aujourd'hui impératif de lui donner les moyens budgétaires nécessaires pour mener à bien sa mission. Celle-ci est une priorité pour la vie de nos concitoyens et pour notre #démocratie ⚖️ La Présidente de la Commission @JourdaMuriel a abordé l’épineuse question de la responsabilité et de la déontologie des Magistrats 🧑‍⚖️ Notre Collègue @BasPhilippe s’est exprimé sur l’Etat de droit et les relations de l’Autorité judiciaire avec le Parlement 🏛 Aux termes des échanges et à l'issue du débat très constructif qui s’est instauré, nous avons pu constater l'existence d'un réel consensus entre le Sénat et les acteurs du monde judiciaire en ce qui concerne l’importance des sujets abordés et l’impérieuse nécessité d’un travail en commun pour avancer sur ces problématiques fondamentales 🙏 #Justice #magistrat #juge #droit #Senat
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Merci au Président du Sénat de nous avoir réunis nombreux ce matin pour cette cérémonie du recueillement qui nous a rendus plus proches de nos compatriotes dans l’épreuve.
🇫🇷 En cette journée de deuil national, j’ai souhaité de nouveau exprimer l'émotion du @Senat tout entier devant cette catastrophe qui marquera d'une page sombre l'Histoire de notre pays. #Mayotte
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De tout cœur avec nos concitoyens mahorais éprouvés par le terrible cyclone Chido,alors qu’ils étaient déjà accablés par tant d’autres épreuves ces dernières années. La nation tout entière doit se montrer solidaire et leur venir en aide!
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Pour comprendre pourquoi la motion de censure RN-LFI porte un coup grave à l’agriculture :
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🇪🇺Rien n'est encore joué. Rien n'a encore été ratifié. 🫸Si Ursula Von der Leyen a décidé de trahir nos agriculteurs, pour nous, la mobilisation continue ! #UE-Mercosur
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« Loi spéciale» avant un nouveau budget début 2025? Pour en sortir plus vite, le futur gouvernement devrait plutôt reprendre la discussion du projet de loi de finances en l’amendant en fonction d’un accord à trouver au Parlement. La décision sera de sa seule compétence.
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Demain, le Président de la République doit rassurer les Français et nos partenaires européens en désignant immédiatement une personnalité chargée d’élaborer avec les forces républicaines de gouvernement un programme de redressement de même ampleur que celui de Michel Barnier.
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L’alliance des extrêmes n’est pas une alternative. Elle est stérile. Les forces républicaines de gouvernement vont devoir faire le sacrifice d’une partie de leur programme pour pouvoir s’associer temporairement afin de sortir la France de l’impasse. C’est leur responsabilité.
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