URGENT : Les États-Unis ont publié le texte intégral de leur « Mémorandum d’entente » en 14 points avec l’Iran.
Les principales dispositions comprennent :
1. Les États-Unis, l’Iran et leurs alliés conviennent de mettre fin immédiatement et définitivement aux opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban.
2. Les États-Unis et l’Iran s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à ne pas s’ingérer dans leurs affaires intérieures respectives.
3. Les États-Unis et l’Iran s’engagent à négocier et à conclure un accord final dans un délai de 60 jours, sauf prolongation convenue d’un commun accord.
4. Les États-Unis commenceront immédiatement à lever leur blocus naval et y mettront totalement fin dans un délai de 30 jours.
5. L’Iran utilisera tous les moyens raisonnablement à sa disposition pour garantir, pendant 60 jours et sans frais, le passage sécurisé des navires commerciaux à travers le détroit d’Hormuz.
6. Les États-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan convenu d’un commun accord d’au moins 300 milliards de dollars destiné à la reconstruction et au développement économique de l’Iran.
7. Les États-Unis œuvreront à la suppression de toutes les formes de sanctions visant l’Iran, y compris les sanctions de l’ONU, les mesures liées à l’AIEA, ainsi que les sanctions primaires et secondaires américaines.
8. L’Iran réaffirme qu’il ne cherchera ni à acquérir ni à développer des armes nucléaires et accepte de traiter la question de son stock de matières enrichies sous la supervision de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).
9. Jusqu’à la conclusion d’un accord final, l’Iran maintiendra le statu quo actuel concernant son programme nucléaire, tandis que les États-Unis s’abstiendront d’imposer de nouvelles sanctions ou de déployer des forces supplémentaires.
10. Le département du Trésor américain accordera des dérogations concernant le pétrole brut iranien, les produits pétroliers, leurs dérivés ainsi que les services bancaires, d’assurance et de transport associés.
11. Les États-Unis rendront pleinement disponibles à l’Iran les fonds et actifs iraniens gelés ou soumis à des restrictions.
12. Les États-Unis et l’Iran mettront en place un mécanisme exécutif chargé de surveiller la mise en œuvre du mémorandum et le respect futur de l’accord définitif.
13. Après la signature du mémorandum et la mise en œuvre des principales dispositions relatives au cessez-le-feu, au blocus, à la navigation maritime, aux dérogations pétrolières et à la libération des avoirs, les deux parties entameront les négociations sur l’accord final.
14. L’accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.
Le mémorandum ouvre ainsi une période de 60 jours destinée à négocier un accord définitif entre les États-Unis et l’Iran.