Billet d'humeur sarcastique et en colère par Pierre Nerval
L'indépendance de la justice… ou l'indépendance de qui ?
Il existe en France un principe dont tout le monde parle avec des trémolos dans la voix : l'indépendance de la justice.
À entendre certains magistrats, certains syndicats et certains commentateurs, cette indépendance serait devenue une sorte de dogme sacré, intouchable, indiscutable, presque divin. Quiconque ose poser une question est immédiatement soupçonné de vouloir instaurer la dictature.
Pourtant, lorsqu'on regarde de plus près le fonctionnement réel du système, quelques interrogations légitimes apparaissent.
...
Depuis trente ans, une pratique s'est installée : le ministre de la Justice suit systématiquement les avis du Conseil supérieur de la magistrature. Au point que cette habitude est désormais présentée comme une évidence républicaine.
Mais enfin, une habitude devient-elle automatiquement une vérité absolue ?
Voilà maintenant que certains souhaitent inscrire dans la Constitution l'abandon définitif du dernier pouvoir dont dispose encore le garde des Sceaux concernant les nominations et les sanctions des magistrats du parquet.
Autrement dit : retirer au pouvoir politique élu le peu d'influence qu'il conserve encore sur une institution qui exerce pourtant un pouvoir immense sur la vie des citoyens.
Le raisonnement est toujours le même :
- Il faut protéger la justice du pouvoir politique.
Très bien.
Mais qui protège les citoyens d'une justice qui ne serait plus contrôlée par personne ?
Voilà la question qui fâche.
Car derrière le noble mot "indépendance" se cache parfois une réalité moins glorieuse.
De nombreux magistrats eux-mêmes dénoncent depuis des années le poids du corporatisme, l'influence des syndicats et parfois certaines lectures idéologiques des affaires judiciaires.
Le problème n'est pas qu'un magistrat ait des convictions.
Le problème est de prétendre qu'il n'en a aucune.
Comme si l'être humain déposait miraculeusement ses opinions au vestiaire en entrant dans un tribunal.
La fiction est charmante.
La réalité l'est beaucoup moins.
Et le plus étonnant reste peut-être l'absence de véritable code disciplinaire clair et précis.
...
Dans la plupart des professions, les fautes sont définies.
Les sanctions sont connues.
Les règles sont écrites.
Chez les magistrats, les frontières paraissent parfois aussi nettes qu'un brouillard breton au mois de novembre.
On invoque alors la déontologie.
On parle de principes.
On discute d'esprit des textes.
Bref, on navigue à vue.
Mais rassurez-vous : ceux qui réclament davantage de pouvoir pour leur institution sont souvent les mêmes qui refusent que l'on regarde de trop près comment elle fonctionne.
Curieuse conception de la transparence.
En réalité, ce débat pose une question fondamentale.
Dans une démocratie, aucun pouvoir ne devrait être totalement indépendant.
Parce qu'un pouvoir sans contre-pouvoir finit toujours par oublier qu'il est au service du peuple.
L'exécutif est contrôlé.
Le législatif est contrôlé.
Les collectivités locales sont contrôlées.
Les administrations sont contrôlées.
Pourquoi la justice devrait-elle être la seule institution à considérer toute critique comme une atteinte à son honneur ?
L'indépendance est indispensable.
L'irresponsabilité est dangereuse.
Et entre les deux, il existe un mot que certains semblent avoir oublié :
la responsabilité.
Une vertu pourtant essentielle dans toute démocratie digne de ce nom.
...
Mais il est vrai qu'en France, nous avons parfois une étrange conception du progrès.
Nous appelons "modernisation" ce qui consiste à supprimer les garde-fous.
Nous appelons "indépendance" ce qui ressemble parfois à l'auto-administration.
Et nous appelons "débat démocratique" le fait d'expliquer aux citoyens qu'ils n'ont pas à donner leur avis.
Drôle d'époque.
Très drôle même.
Enfin... jusqu'au jour où l'on se retrouve soi-même devant un tribunal.
Pierre Nerval