AprĂšs les violences et les destructions qui ont suivi la victoire du PSG en Ligue des champions, le Gouvernement prĂ©sentera en juillet en Conseil des ministres un projet de loi visant Ă faire assumer directement aux auteurs le coĂ»t des dĂ©gradations commises dans lâespace public.
Aujourdâhui, dans une foule violente, chacun profite souvent de lâanonymat du groupe. Les dĂ©gĂąts sont collectifs, mais les rĂ©parations restent rarement Ă la charge de ceux qui y ont participĂ©. Ce sont donc les contribuables qui paient, ou les assurĂ©s via leurs polices dâassurance.
Dans un contexte oĂč nos finances publiques sont fortement dĂ©gradĂ©es et oĂč chaque euro dâargent public doit ĂȘtre utilisĂ© avec responsabilitĂ©, il nâest plus acceptable que la collectivitĂ© supporte le coĂ»t des destructions commises par quelques-uns.
Demain, toute personne prenant part Ă un attroupement violent au cours duquel des dĂ©gradations sont commises pourra ĂȘtre tenue de contribuer civilement Ă leur rĂ©paration.
Un principe simple : lorsquâon participe Ă une violence collective, on doit en assumer individuellement les consĂ©quences.
Cette contribution pourra ĂȘtre adaptĂ©e aux capacitĂ©s financiĂšres de chacun, y compris sous la forme de versements modestes Ă©talĂ©s dans le temps. Les prestations sociales pourront Ă©galement ĂȘtre sollicitĂ©es dans les conditions prĂ©vues par la loi, sans remettre en cause le reste Ă vivre des personnes concernĂ©es.
Cette rĂ©paration a aussi une vocation Ă©ducative : mĂȘme lorsquâil sâagit dâune petite somme versĂ©e chaque mois pendant une longue pĂ©riode, elle permet de rappeler concrĂštement que tout acte de destruction engage une responsabilitĂ© et doit ĂȘtre rĂ©parĂ©.
Les contribuables nâont pas Ă payer pour ceux qui dĂ©truisent.
Dâici Ă la fin du quinquennat, chaque jour sera mis Ă profit pour agir, rĂ©former et apporter des rĂ©ponses concrĂštes aux Français.