Triste directive
«En matière de santé, le gouvernement n’impose absolument aucune condition linguistique avant de prodiguer des soins en anglais à quiconque en fait la demande», a récemment déclaré le ministre responsable du dossier linguistique, Jean-François Roberge. La Directive que vient de publier le ministère de la Santé et des Services sociaux envoie pourtant le message contraire : si vous souhaitez qu’on vous parle une autre langue que le français dans les établissements de santé de la province, l’anglais en particulier, vous faites mieux de vous lever de bonne heure.
S’il en était autrement, la directive en question n’aurait eu qu’à rappeler ce qu’affirme l’article 15 de la Loi sur la santé et les services sociaux (LSSS) : «Toute personne d’expression anglaise a le droit de recevoir en langue anglaise des services de santé et des services sociaux (…) » À la place, Québec a produit un document de 31 pages dont la longueur du titre annonce la complexité : «Directive précisant la nature des situations dans lesquelles le réseau de la santé et des services sociaux entend utiliser une autre langue que le français dans les cas où le permettent les dispositions de la Charte de la langue française.»
Le texte de l’article 15 de la LSSS s’y retrouve bel et bien, au point 8, page 9. Cependant, ce droit est noyé dans une foule d’autres considérations que le personnel du réseau aura bien du mal à démêler. L’idée de base est cependant claire: sauf «situations exceptionnelles», les établissements québécois de santé et de services sociaux sont tenus de s’adresser à leurs patients en français.
La Directive ne rend pas obligatoire l’usage d’une autre langue dans les situations où la santé du patient est en jeu; elle le «permet». Ainsi, si un établissement «évalue que les objectifs visés en matière de santé ne peuvent être atteints par l’utilisation exclusive du français, l’organisme PEUT, lorsque la santé l’exige, se servir d’une autre langue.»
La lecture des exceptions autorisées suscite un profond malaise. Ainsi, lorsqu’une jeune fille de 14 ans se présente dans un CLSC, en compagnie d’une amie ou d’une tante, pour se faire avorter, et que cette accompagnatrice ne comprend pas le français, «il est PERMIS» de lui remettre la documentation nécessaire au suivi de la patiente dans une autre langue.
Si les parents d’un jeune demandent la traduction anglaise d’un rapport des services de la protection de la jeunesse, «il est POSSIBLE» d’effectuer ladite traduction.
Par contre, avant de fournir des services de santé et services sociaux dans une autre langue que le français, l’établissement «doit TOUJOURS s’assurer» de la volonté du patient en question d’obtenir ces services autrement qu’en français.
Un Québécois d’expression anglaise peut obtenir des soins dans sa langue SI elle ou il en fait expressément la demande et SI elle ou il a obtenu du ministère de l’Éducation une Déclaration d’admissibilité à recevoir l’enseignement en anglais. On comprend que ces personnes devront fournir copie de Déclaration en question au personnel de la Santé.
Quant aux enfants de ressortissants étrangers qui séjournent temporairement au Québec à des fins d’emplois, l’organisme «n’a pas la faculté» de communiquer en anglais seulement avec eux. Comment cela se vivra-t-il concrètement à l’urgence de l’hôpital Ste-Justine?
Pour ce qui est des personnes immigrantes, en application de la loi 96 réformant la Charte de la langue française, la possibilité d’utiliser une autre langue que le français «n’est applicable que durant les six mois suivant» leur arrivée au Québec. Qu’arrive-t-il après six mois? Il semble que l’autre langue puisse toujours être utilisée avec la personne concernée, mais on prendra soin de lui remettre les coordonnées de Francisation Québec. Voilà une adresse qui intéressera vivement le patient victime d’un accident de la route ou d’un AVC!
Le réseau de la santé et des services sociaux s’efforcera de s’adresser à la personne immigrante dans sa langue maternelle – espagnol, italien, mandarin, peu importe. Il ne faudrait surtout pas qu’on entende des gens parlant anglais dans les couloirs des hôpitaux et CHSLD du Québec.
La Directive traite aussi des communications avec les Autochtones. Un organisme de réseau peut s’exprimer avec eux dans une autre langue que le français si le patient l’exige. Le gouvernement insiste toutefois que l’organisme «privilégie toujours l’utilisation des langues autochtones». Encore là, tout sauf l'anglais!
La Directive est un exemple patent de l’approche tatillonne et déshumanisante que laissait craindre le libellé de la loi 96. Même s’il dessert les Québécois et Québécoises au moment où ils et elles sont les plus vulnérables, le système de santé voit s’ajouter à sa mission première celle de franciser le Québec.
Le ministère de la Santé devrait s’empresser de retirer cette triste Directive.