L'AJCT, un média Lefebvre Dalloz qui suit l'actualité des collectivités
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15 Jan 2025
Une histoire sans fin : le temps de travail des sapeurs-pompiers
Cette analyse détaillée de notre associée Nathalie Kaczmarczyk, était à l'#AJCT de décembre (dossier #SDIS)
Elle est aujourd'hui disponible sur notre blog : goutal-alibert.net/blog/temp…
#DuréeTravail #jurisprudence
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18 Nov 2024
RT @ObsSmacl: 📚Notre dernière revue de presse juridique territoriale est en ligne !
Encore de nombreuses références qui témoignent de la vi…
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25 Oct 2024
#Responsabilité disciplinaire & pénale : quelle articulation pour l'agent public ?
Pour la clarifier voici l'analyse signée @samueldyens & Marie Goutal
Parue le mois dernier à @CollTerrDalloz
Aujourd'hui sur notre blog goutal-alibert.net/blog/resp…
#AgentPublic #FonctionPublique
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22 Jul 2024
La Cour examine chaque année la situation financière des collectivités territoriales dans un rapport qu’elle remet au Parlement et au Gouvernement.
Le rapport sur les finances publiques locales en 2023 vient d’être publié 👉 ccomptes.fr/fr/publications/…
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10 Jul 2024
🌞En panne d'idées pour un peu de lecture cet été ?
🤓Pas de panique : notre dernière revue de presse juridique territoriale et associative est en ligne !
A découvrir notamment des articles de @AJDA_Dalloz @CollTerrDalloz @Lettre_du_cadre @Maireinfo2 @Lagazettefr @villeneuvepi @l_amf @C_desmaires @JCPA1 @EricLandot @samueldyens @BrunetLuc @jac_cerdacc @achatpublicinfo @tribuneassur @Le_Moniteur @LaVieCommunale @CarolineLto @DamareyS @CNIL @cybervictimes @AJFP_Dalloz @JabreLena
👉observatoire-collectivites.o…
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1 Jul 2024
Reforme de l'assurance-#chomage par #GabrielAttal : publication au #JORF ce matin du "décret de jointure" qui prolonge les règles actuelles d'indemnisation jusqu'au 31 juillet 2024
legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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1 Jul 2024
Mettre en place une #vidéoprotection utilisant l'intelligence artificielle est en principe interdit
Les #JO2024 ont toutefois motivé une expérimentation, sous conditions
Un article de @ygoutal et Marie Goutal au sommaire de la @Lagazettefr cette semaine :
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25 Apr 2024
Décision n° 2024-1085 QPC du 25 avril 2024
Commune de Saint-Cloud [Règles dérogatoires de contribution au fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales...]
Non conformité totale - effet différé
➡️ conseil-constitutionnel.fr/d…
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26 Apr 2024
Principe d'égalité & audition libre : Le @Conseil_Etat saisit le @Conseil_constit d'une QPC.
Car le bénéfice de la protection fonctionnelle n'est pas ouvert aux agents publics entendus sous le régime de l'audition libre.
Alors que tel est le cas si sont gardés à vue ou témoins.
26 Apr 2024
Saisine de l'affaire n° 2024-1098 QPC
Code général de la fonction publique
Article L.134-4
➡️ conseil-constitutionnel.fr/d…
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24 Apr 2024
Les pièces du projet de loi #simplification viennent d'être mises en ligne ⤵️
legifrance.gouv.fr/dossierle…
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25 Apr 2024
⚡️Une personne publique peut limiter le pouvoir de résiliation unilatérale de l’assureur pour motif d’intérêt général : ce pouvoir octroyé à l’assureur se heurte aux prérogatives dont dispose une personne publique (CE 4 avr. 2024, n° 491068) [abonnés] dalloz-actualite.fr/flash/un…
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24 Apr 2024
⚖[Communiqué] La culpabilité d’un député, de son épouse & de son suppléant notamment pour détournement de fonds publics & complicité est confirmée. Les peines prononcées à l’égard du député & le montant des dommages-intérêts à verser devront être rejugés.
courdecassation.fr/toutes-le…
ALT Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/04/24/communique-detournement-de-fonds-publics
ALT Communiqué à lire sur https://www.courdecassation.fr/toutes-les-actualites/2024/04/24/communique-detournement-de-fonds-publics
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19 Apr 2024
Droit des magistrats de garder le silence : Le @Conseil_Etat renvoie au @Conseil_constit une QPC.
Transmise par le @CSMagistrature, cette QPC avait initialement été rejetée par le @Conseil_Etat.
Avant que le @Conseil_constit ne le contredise frontalement... D'où le revirement.
29 Jan 2024
Rarissime : Le @CSMagistrature saisit le @Conseil_Etat d’une #QPC sur le droit au silence des magistrats.
Après qu'une 1ère QPC identique, dans la même affaire, ait été rejetée par le @Conseil_Etat.
Car entre-temps, le @Conseil_constit l'a contredit.
=> bit.ly/47SZv0A
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15 Apr 2024
Religion & sport : La France est mise en cause devant la #CEDH au sujet de l'interdiction des signes religieux (dont le hidjab) à tous les sportifs (même non professionnels).
Le @Conseil_Etat a récemment validé l'interdiction ainsi édictée par la @FFF.
=>bit.ly/3vRWYqv
29 Jun 2023
Religion & sport : Le @Conseil_Etat rejette finalement le recours formé contre les statuts de la @FFF.
Une fédération sportive peut donc interdire le port de signes religieux (dont le hidjab) à tous les sportifs licenciés (même non-professionnels).
=> bit.ly/3pw0kML
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16 Apr 2024
🙋♀️ Notre dernière revue de presse juridique territoriale & associative est en ligne
Avec notamment des articles de @Lagazettefr @JCPA1 @Maireinfo2 @l_amf @BenedicteRallu @Le_Moniteur @Lettre_du_cadre @CollTerrDalloz @AJDA_Dalloz @AJFP_Dalloz @achatpublicinfo @DallozRdi @EricLandot @villeneuvepi @samueldyens @GabrielZignani @JabreLena @LaVieCommunale @Bas_scordia @acteurspublics @jac_cerdacc
👉 observatoire-collectivites.o…
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10 Apr 2024
Droit à l'éducation : L'Etat est condamné pour les absences non-remplacées d'enseignants de primaire & de collège.
Cette carence est une faute lourde qui crée une perte de chance des enfants de réussir & d'acquérir le socle commun de connaissances.
=> bit.ly/49uBTAf
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9 Apr 2024
📢 Situation financière des collectivités
@IntercoDeFrance publie une note de conjoncture sur la situation financière des collectivités du bloc local alors qu'elle n'a pas été conviée par @BrunoLeMaire à une réunion sur les finances publiques locales
🔗intercommunalites.fr/actuali…
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9 Apr 2024
🔴#FonctionPublique : les catégories A, B et C bientôt supprimées ? Dans la perspective de la nouvelle réforme, le gouvernement Attal vient de poser sur la table la perspective d'une remise en cause de l'organisation par catégories des #fonctionnaires⤵
acteurspublics.fr/articles/s…
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8 Apr 2024
Le programme du colloque annuel de l’@Asso_AFDA, c’est ici !…
8 Apr 2024
L'AFDA est très heureuse de vous inviter cette année à Nice pour son colloque annuel. On se retrouve les 6 et 7 juin 2024 autour du thème de la police administrative.
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8 Apr 2024
⚡️Circ. du 22 mars 2024 relative à la mise en œuvre du droit de l'Union européenne (JO 7 avr. 2024) : "5. Toute mesure allant au-delà des exigences minimales de l'acte législatif de l'UE est en principe proscrite" (haro sur la transposition 🚫)
legifrance.gouv.fr/jorf/id/J…
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