Alors que l’Europe veut sécuriser son énergie, Bruxelles s'évertue à rendre ses fournisseurs plus chers et moins disponibles. C’est toute l’ambiguïté de la nouvelle réglementation méthane : une bonne intention climatique basée sur un autosabotage réglementaire. Entrée en vigueur le 4 août 2024, la nouvelle réglementation sur le méthane part ainsi d’une bonne intention : réduire les fuites dans la chaîne fossile.
Très bien. Personne ne défend les fuites, le torchage ou l’opacité des chaînes gazières... Mais l’UE ne se contente pas de dire : « réduisez vos émissions chez nous », à partir de 2027 elle demande aussi aux importateurs européens de documenter les émissions liées aux combustibles fossiles importés.
▶️ La réglementation fonctionne ainsi comme un passeport climatique imposé aux combustibles fossiles importés.
Pour entrer sur le marché européen, le gaz devra de plus en plus prouver d’où il vient, combien de méthane il a laissé fuir, selon quelle méthode, et avec quelle vérification.
Si l’importateur ne fournit pas les informations exigées, il doit justifier son incapacité. En cas de manquement, des sanctions financières pourront s’appliquer.
- Une étude Wood Mackenzie évoque jusqu’à 43 % des importations européennes de gaz et 87 % des importations de pétrole brut potentiellement à risque de non-conformité en 2027.
- Le raffinage européen serait particulièrement vulnérable, faute de bruts conformes disponibles et adaptés aux configurations existantes des raffineries. La contrainte sur les bruts conformes pourrait réduire fortement le débit des raffineries européennes, avec un scénario extrême évoquant une chute d’environ 50 % entre 2027 et 2030.
- Et si certains fournisseurs ne peuvent pas documenter leurs émissions selon les standards demandés, ou s’ils jugent l’Europe trop risquée juridiquement, ils peuvent réduire leur exposition au marché européen, demander des primes, ou simplement vendre ailleurs.
Bruxelles a donc choisi sa méthode favorite : transformer un objectif raisonnable en labyrinthe administratif, avec formulaires, audits, incertitudes méthodologiques, clauses contractuelles à réécrire, et sanctions pouvant aller jusqu’à 20 % du chiffre d’affaires mondial.
▶️ Concrètement, ce surcoût réglementaire peut se traduire par des factures de gaz plus élevées, une électricité plus chère dans les pays où le gaz fixe souvent le prix marginal, des carburants plus coûteux si le raffinage européen est affecté, et des coûts industriels accrus, ensuite répercutés dans les biens.
Le consommateur ne paiera pas la réglementation en lisant son nom sur la facture, il la paiera dans le prix final de l’énergie, des produits et de la compétitivité perdue.
▶️ La Commission semble néanmoins avoir compris qu’il y avait un léger problème. Elle envisage désormais des « flexibilités ». Le mot est révélateur. Il signifie que Bruxelles reconnaît le risque, mais préfère, pour l’instant, aménager le règlement plutôt que l’ouvrir vraiment. Ces flexibilités pourraient consister à accorder de temps, à accepter certains changements de méthodes, à tolérer des données imparfaites…
Mais une flexibilité administrative n’est pas une sécurité juridique. Si l’Europe devient un client compliqué, coûteux et risqué que les autres, elle ne sera pas privée d’énergie, elle devra simplement la payer cher.
⏯️ L’Europe a déjà appris, avec le gaz russe, qu’une dépendance énergétique mal pensée se paie cher.
Il serait regrettable qu’elle tire de cette crise une conclusion aussi étrange que de remplacer la dépendance géopolitique par un nouvel autosabordage réglementaire. On peut réduire les émissions de méthane sans décourager les fournisseurs...
Encore faudrait-il préférer l’efficacité à la posture…
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