✉️La lettre #GEMAPI de juin 2026 est en ligne ! ➡️gesteau.fr/sites/default/fil…

#JO Prévention et gestion des inondations. GEMAPI. Soutien des collectivités laviecommunale-actualites.fr…

#Ambiente | 𝗘𝗻𝘁𝗿𝗲𝘁𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗱’𝗲𝗮𝘂 🌊 Hier, notre Vice-président en charge de la compétence GEMAPI et de la gestion des risques, @philippecimino, et les agents de la Direction de la Résilience Territoriale se sont rendus sur le terrain afin de faire le point sur les travaux et les opérations d’entretien menés sur les différents cours d’eau du territoire communautaire. 📌 L’occasion de constater les actions réalisées, notamment sur le cours d’eau du Poggiolu situé au sud de @SantaMaria_Lota marquant la limite avec @San_Martino_dl. Un secteur qui, en complément des missions de surveillance et des interventions localisées réalisées par les équipes de la CAB, fait l’objet chaque année d’un entretien sur plus de 8 000 m² afin de garantir le bon écoulement des eaux et prévenir des risques d’inondation. ☝🏻𝑨 𝒔𝒂𝒑𝒊𝒂𝒕𝒆 .ᐣ La CAB a procédé à l’installation de 3 caméras de mesure de la hauteur d’eau sur plusieurs cours d’eau du territoire (dans le cadre du projet européen Interreg Maritime - Marittimo PROTERINA4Future) Un dispositif stratégique qui permet de suivre en temps réel l’évolution des niveaux d’eau, d’anticiper d’éventuels débordements et de renforcer la prévention des risques d’inondation.

Félicitations à @patrick_ollier, réélu à l'unanimité, Président de @SeineGrandsLacs. ➡️@GrandParisMGP et Seine Grands Lacs déploient une stratégie commune afin de réduire les impacts des #inondations, avec notamment un système fondé sur la réciprocité de la solidarité aval-amont | amont-aval. #Gemapi #luttecontrelesinondations @gonzales94290

Après décompte et recoupement, j'en ai trouvé 476 distincts, mais j'ai surement pu en oublier, plus rien ne m'étonnerait. C'est quand même honteux qu'il n'y ait pas d'inventaire officiel. La liste numérotée ici (1/2) 👇🏻 1. Impôt sur le revenu 2. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) 3. Contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR) 4. Contribution sociale généralisée (CSG) 5. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 6. Prélèvement de solidarité 7. Impôt sur la fortune immobilière (IFI) 8. Taxe foncière sur les propriétés bâties 9. Taxe foncière sur les propriétés non bâties 10. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires 11. Taxe sur les logements vacants 12. Taxe d'habitation sur les logements vacants 13. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) 14. Taxe GEMAPI 15. Droits de succession 16. Droits de donation 17. Droit de partage 18. Taxe sur les trusts 19. Contribution de sécurité immobilière 20. Taxe de publicité foncière 21. Droits de mutation à titre onéreux (DMTO) 22. Taxe d'aménagement 23. Taxe d'archéologie préventive 24. Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles 25. Taxe forfaitaire sur les terrains rendus constructibles 26. Taxe annuelle sur les locaux vacants 27. Taxe sur les bureaux en Île-de-France 28. Taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France 29. Taxe spéciale d'équipement région Île-de-France 30. Taxe spéciale d'équipement Grand Paris 31. Taxe spéciale d'équipement EPF 32. Redevance communale des mines 33. Redevance départementale des mines 34. Imposition forfaitaire sur les pylônes 35. Taxe de balayage 36. Taxe sur la valeur vénale des immeubles détenus par personnes morales 37. Taxe additionnelle foncière sur terrains non bâtis 38. Contribution sur les revenus locatifs 39. Impôt sur les sociétés 40. Contribution sociale sur l'IS 41. Contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises 42. Imposition minimale mondiale des multinationales / pilier 2 43. Cotisation foncière des entreprises (CFE) 44. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) 45. Contribution économique territoriale (CET) 46. Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) 47. Taxe sur les salaires 48. Versement mobilité 49. Taxe d'apprentissage 50. Contribution supplémentaire à l'apprentissage 51. Contribution à la formation professionnelle 52. Participation des employeurs à l'effort de construction 53. Forfait social 54. Contribution patronale sur stock-options 55. Contribution salariale sur stock-options 56. Contribution sur actions gratuites 57. Contribution sur indemnités de mise à la retraite 58. Contribution sur préretraites d'entreprise 59. Contribution sur retraites chapeaux 60. Contribution sur carried interest 61. Cotisation HLM 62. Cotisation additionnelle HLM 63. Contribution des commissaires aux comptes à la H2A / H3C 64. Contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) 65. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) 66. Taxe sur les services numériques 67. Taxe sur les transactions financières 68. Taxe sur les ordres annulés à haute fréquence 69. Taxe sur CDS souverains 70. Taxe sur certaines dépenses publicitaires 71. Taxe sur les conventions d'assurance 72. Taxe sur assurances protection juridique 73. Taxe sur assurances automobiles 74. Taxe sur assurances habitation 75. Contribution au FGAO 76. Contribution au FGTI 77. Taxe annuelle sur bureaux 78. Taxe annuelle sur locaux commerciaux 79. Taxe annuelle sur entrepôts 80. Taxe annuelle sur parkings 81. Taxe sur les éoliennes maritimes 82. IFER éoliennes 83. IFER photovoltaïque 84. IFER hydraulique 85. IFER réseaux gaz 86. IFER canalisations hydrocarbures 87. IFER transformateurs électriques 88. IFER stations radioélectriques 89. IFER matériel ferroviaire 90. IFER centrales nucléaires 91. IFER répartiteurs principaux téléphonie 92. Redevance géothermie 93. Taxe spéciale Grand Projet Sud-Ouest 94. Taxe spéciale Société des Grands Projets 95. Taxe « petit colis » 96. Taxe sur les holdings patrimoniales 97. Taxe sur les rachats d'actions 98. Exit tax 99. Taxe sur le transport aérien de passagers 100. Taxe sur le transport aérien de marchandises 101. Taxe sur les nuisances sonores aériennes 102. Taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel 103. Taxe sur le permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur 104. Taxe sur le transport maritime de passagers vers des espaces naturels protégés 105. Taxe sur le transport maritime de passagers dans certains territoires côtiers 106. Taxe fixe sur l'immatriculation des véhicules 107. Taxe régionale sur les véhicules à moteur 108. Taxe sur les véhicules de transport 109. Malus CO₂ à l'immatriculation 110. Malus masse à l'immatriculation 111. Taxe annuelle CO₂ des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques 112. Taxe annuelle sur l'ancienneté des véhicules de tourisme 113. Taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises 114. Taxe sur le renouvellement du permis de conduire 115. Redevance d'examen du code de la route 116. Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier 117. Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport longue distance 118. Taxe spéciale sur certains véhicules routiers 119. Frais d'inscription au registre des exploitants de VTC 120. Taxe sur la mise en relation électronique pour certaines prestations de transport 121. Contribution SNCF aux frais de surveillance et contrôle ferroviaires 122. Taxe communale sur les remontées mécaniques 123. Taxe départementale sur les remontées mécaniques 124. Taxe sur le ski de fond 125. Taxe annuelle sur les logements vacants 126. Taxe communale additionnelle à certains droits d'enregistrement 127. Taxe de séjour 128. Taxe de séjour forfaitaire 129. Taxe additionnelle départementale à la taxe de séjour 130. Taxe additionnelle régionale de 15 % à la taxe de séjour en Île-de-France 131. Taxe additionnelle à la taxe de séjour — Bouches-du-Rhône, Var, Alpes-Maritimes 132. Taxe additionnelle à la taxe de séjour — Sud-Ouest 133. Taxe additionnelle à la taxe de séjour — Occitanie littorale 134. Taxe additionnelle au droit de bail 135. Taxe sur les plus-values immobilières hors terrains à bâtir 136. Taxe additionnelle à la taxe foncière non bâtie pour frais de chambres d'agriculture 137. Taxe sur cession de terrains nus rendus constructibles 138. Taxe additionnelle aux droits de mutation de bureaux en Île-de-France 139. Taxe annuelle sur bureaux, commerces, stockage et stationnement en Île-de-France 140. Taxe annuelle sur bureaux, commerces, stockage et stationnement en PACA littorale 141. Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Île-de-France 142. Taxe sur construction/reconstruction/agrandissement de bureaux, commerces et stockage en Île-de-France 143. Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) 144. Taxe additionnelle à la TASCOM 145. Cotisations au titre de la participation des employeurs à l'effort de construction 146. Contribution annuelle sur les revenus locatifs 147. Droits sur conventions et actes civils 148. Droits sur actes judiciaires et extrajudiciaires 149. Timbre unique 150. Timbre de dimension 151. Droit de timbre pour permis de conduire perdu ou volé 152. Droit de timbre sur cartes nationales d'identité 153. Droit de timbre sur passeports sécurisés 154. Droit de timbre sur visas de passeports étrangers 155. Droit de timbre sur naturalisation / réintégration / acquisition de nationalité 156. Droit de timbre sur procédures civiles et prud'homales 157. Taxe sur titres de séjour et de voyage électroniques 158. Redevances cynégétiques 159. Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse 160. Droit d'examen du permis de chasse 161. Droits d'importation 162. Octroi de mer 163. Droits de place 164. Droit affecté au fonds d'indemnisation des avoués 165. Droit sur produits bénéficiant d'une AOP ou IGP (INAO) 166. Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabac 167. Contribution sociale des fournisseurs agréés de tabac 168. Droits et contributions pour frais de contrôle de l'AMF 169. Droit départemental de passage sur ouvrages d'art continent-îles 170. Droits d'enregistrement sur mutations de jouissance 171. Taxe départementale additionnelle à certains droits d'enregistrement 172. Droits d'enregistrement 173. Taxe sur les émoluments 174. Droits de plaidoirie 175. Contribution équivalente aux droits de plaidoirie 176. Garantie des matières d'or et d'argent 177. Autres droits et recettes accessoires 178. Taxe de superposition des corps 179. Taxe de réduction et réunion de corps 180. Taxe d'ouverture de caveau 181. Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 182. Taxe de balayage 183. Taxe sur déchets réceptionnés en stockage/incinération 184. Indemnité de défrichement 185. Taxe d'archéologie préventive 186. Participation au financement de l'assainissement collectif (PAC) 187. Redevance pour pollution de l'eau 188. Redevance sur consommation d'eau potable 189. Redevance pour performance des réseaux d'eau potable 190. Redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif 191. Redevances pour pollutions diffuses 192. Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau 193. Redevance pour stockage d'eau en période d'étiage 194. Redevance pour protection du milieu aquatique 195. Taxe sur les boissons sucrées 196. Taxe sur les boissons édulcorées 197. Taxe sur les boissons « premix » 198. Cotisation spéciale sur les boissons alcooliques 199. Contribution sur les eaux 200. Participation des concessionnaires Trans-Manche au contrôle de l'ouvrage 201. Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements 202. Prélèvement sur les jeux FDJ hors paris sportifs 203. Prélèvement sur les jeux de casino 204. Prélèvement sur les paris hippiques 205. Prélèvement sur les paris sportifs 206. Prélèvement sur les jeux de cercle en ligne 207. Prélèvement sur les jeux de loterie 208. Contribution sur les mises des paris sportifs 209. Contributions sociales sur les produits des jeux de casino 210. Redevances de surveillance des établissements de jeux, hippodromes et cynodromes 211. Contribution CPF-CDD 212. Contribution formation des entreprises du vivant / agriculture 213. Contribution formation des professions non salariées 214. Contribution formation des artisans 215. Contribution formation pêche et culture 216. Contribution formation des particuliers employeurs 217. Contribution formation des artistes auteurs 218. Contribution formation des intermittents 219. Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation automobile, du cycle et du motocycle 220. Contribution spécifique pour le développement de la formation professionnelle dans le BTP 221. Contribution spécifique à la formation professionnelle pour Saint-Pierre-et-Miquelon 222. Contribution au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise inscrits au répertoire des métiers 223. Financement des congés individuels de formation des salariés sous CDD (CIF-CDD) 224. Contribution des employeurs publics au FIPHFP 225. Contribution annuelle au fonds de développement pour l'insertion professionnelle des handicapés 226. Contribution patronale au dialogue social 227. Taxes sur les produits de l'industrie et de l'artisanat 228. Taxe pour frais de chambre de métiers d'Alsace 229. Taxe pour frais de chambre de métiers de Moselle 230. Taxe pour frais de chambre de métiers (CMA) 231. Taxe pour les chambres de commerce et d'industrie (TCCI) 232. Taxe additionnelle à la CFE pour frais de CRMA 233. Taxe additionnelle à la CFE pour frais de CCI de région 234. Taxe additionnelle à la CVAE pour frais de CCI de région 235. Taxe pour le développement de l'industrie de la conservation des produits agricoles (CTCPA) 236. Prélèvement sur les contrats d'assurance de biens « taxe attentat » 237. Taxe sur les primes d'assurances 238. Prélèvement sur les sommes versées par les organismes d'assurance en cas de décès 239. Contribution additionnelle aux primes/cotisations d'assurance dommages agricoles 240. Contributions additionnelles ou cotisations afférentes à certaines conventions d'assurance 241. Prélèvement sur contrats d'assurance-vie en déshérence 242. Cotisation au profit des caisses d'assurances d'accidents agricoles d'Alsace-Moselle 243. Majoration de la taxe sur les assurances de protection juridique au profit du CNB 244. Contribution vie étudiante et campus 245. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPA de Guyane 246. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Lorraine 247. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de Normandie 248. Taxe spéciale d'équipement au profit de l'EPF de PACA 249. Taxe spéciale d'équipement au profit de la Société du Grand Paris 250. Taxe spéciale d'équipement 50 pas géométriques Guadeloupe 251. Taxe spéciale d'équipement 50 pas géométriques Martinique 252. Taxe spéciale complémentaire à la TSE destinée au financement du GPSO 253. Taxe spéciale d'équipement affectée à la SGPSO 254. Taxe forfaitaire sur les métaux précieux, bijoux, objets d'art, de collection et d'antiquité 255. Redevance de traitement de dossier pour le regroupement familial 256. Taxe sur la publicité télévisuelle 257. Taxe sur la publicité diffusée au moyen de documents imprimés 258. Contributions pour frais de contrôle pour la Banque de France 259. Cotisation principale des organismes de logement social 260. Cotisation additionnelle des organismes de logement social 261. Cotisation ANCOLS des organismes de logement social 262. Taxe sur l'utilisation des bandes 700 MHz et 800 MHz 263. Taxes sur les stations et liaisons radioélectriques privées 264. Redevance sanitaire d'abattage 265. Redevance sanitaire de découpage 266. Redevance pour l'agrément des établissements du secteur de l'alimentation animale 267. Redevance relative aux contrôles renforcés à l'importation des denrées alimentaires d'origine non animale 268. Redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche ou de l'aquaculture 269. Redevance sanitaire de transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture 270. Redevance sanitaire liée à la certification des végétaux à l'exportation 271. Redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et résidus 272. Cotisation interprofessionnelle étendue équarrissage 273. Taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives 274. Taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées 275. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes 276. Taxe sur les friches commerciales 277. Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux 278. IFER matériel roulant RATP / STIF 279. IFER centrales photovoltaïques ou hydrauliques 280. IFER réseaux de gaz naturel et canalisations d'hydrocarbures 281. Taxe sur l'exploration d'hydrocarbures 282. Taxe perçue lors d'une demande relative aux médicaments vétérinaires 283. Taxe annuelle sur autorisations de médicaments vétérinaires et établissements pharmaceutiques vétérinaires 284. Taxe relative à l'évaluation et au contrôle des produits phytopharmaceutiques 285. Taxe sur la vente des produits phytopharmaceutiques disposant d'une AMM 286. Certificats sanitaires et phytosanitaires 287. Redevance pour contrôles vétérinaires et phytosanitaires des végétaux à l'importation 288. Redevance pour contrôle vétérinaire à l'importation de produits animaux ou d'animaux vivants 289. Taxe sur les spectacles cinématographiques 290. Taxe sur les spectacles vivants 291. Redevance de prise et de rejet d'eau 292. Redevance proportionnelle sur recettes des concessions hydroélectriques 293. Redevance proportionnelle sur résultat normatif des concessions hydroélectriques à délais glissants 294. Contribution employeurs de main-d'œuvre étrangère permanente 295. Contribution employeurs de main-d'œuvre étrangère saisonnière 296. Contribution employeurs de main-d'œuvre étrangère temporaire 297. Contribution sur la cession des droits de diffusion de manifestations sportives 298. Redevance sur les produits biocides 299. Contribution forfaitaire annuelle des professionnels de santé à la CCR 300. Taxe sur les services de télévision 301. Taxe sur les vidéogrammes 302. Taxe sur les services d'accès à des contenus audiovisuels à la demande 303. Taxe sur la publicité diffusée via services audiovisuels à la demande 304. Taxe sur le visa d'exploitation cinématographique 305. Taxe sur l'autorisation d'exercice d'exploitant d'établissement de spectacles cinématographiques 306. Taxe sur la production et la distribution d'œuvres cinématographiques 307. Taxe sur les locations en France de phonogrammes musicaux et vidéomusiques 308. Contribution annuelle des commissaires aux comptes 309. Cotisation des commissaires aux comptes sur honoraires 310. Cotisation additionnelle CAC pour entités d'intérêt public 311. Redevances INPI / registre du commerce et des sociétés 312. Taxe de solidarité additionnelle (TSA) 313. Contribution emballage liée à la responsabilité élargie du producteur 314. Redevances pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers 315. Contribution des grossistes-répartiteurs et exploitants de spécialités pharmaceutiques 316. Contribution des entreprises exploitant/important/distribuant des spécialités pharmaceutiques 317. Taxe sur demandes de visa ou renouvellement de visa de publicité pharmaceutique 318. Contribution des exploitants de produits ou prestations 319. Contribution des fabricants ou distributeurs de dispositifs médicaux et produits de santé 320. Contribution sur le chiffre d'affaires des entreprises exploitant des spécialités pharmaceutiques 321. Contribution sur les dépenses de promotion des médicaments 322. Contribution sur les dépenses de promotion des dispositifs médicaux 323. Taxe / droit d'enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes 324. Droit progressif sur l'enregistrement des produits homéopathiques 325. Redevance due par titulaires de titres d'exploitation de mines d'hydrocarbures 326. Contribution tarifaire d'acheminement (CTA) 327. Redevance communale des mines 328. Redevance départementale des mines 329. Taxe sur les mines d'or en Guyane 330. Taxe locale sur la publicité extérieure 331. Participation pour non-réalisation d'aires de stationnement 332. Redevances pour délivrance des certificats d'obtention végétale 333. Prélèvement sur les primes relatives à la garantie catastrophes naturelles 334. Taxe sur les services de communications électroniques 335. Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurance de dommages 336. Contribution au fonds de garantie des dommages liés aux actes de prévention, diagnostic ou soins 337. Prélèvement sur les biens, droits et produits placés dans un trust 338. Redevances perçues par l'INPI 339. Redevances UMTS 2G et 3G 340. Taxe affectée au CTI plasturgie et composites 341. Taxe affectée à l'institut des corps gras 342. Taxe annuelle due par les laboratoires de biologie médicale 343. Taxe applicable aux demandes de validation d'une attestation d'accueil 344. Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles 345. Taxe sur les entreprises ayant bénéficié de quotas d'émission de gaz à effet de serre 346. Taxe sur les ordres annulés dans les opérations à haute fréquence 347. Taxe sur les papiers graphiques 348. Taxe sur les produits de la fonderie 349. Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport (TIRUERT) 350. Taxe spéciale en cas de non-respect de conservation de parts de FCPR ou FCPI 351. Taxe pour le fonds de soutien aux collectivités ayant contracté des produits structurés 352. Sommes constatées par les clubs de jeux au titre des « orphelins » 353. Contribution des diffuseurs d'œuvres au financement de la protection sociale des artistes auteurs 354. Contribution aux unions régionales des professionnels de santé (CURPS) 355. Soulte rhum et tafias 356. Autres taxes 357. Cotisations AT-MP salariés — régime général FSV 358. Cotisations maladie salariés — régime général FSV 359. Cotisations famille salariés — régime général FSV 360. Cotisations AT-MP salariés — régime des salariés agricoles 361. Cotisations vieillesse salariés — régime des salariés agricoles 362. Cotisations AT-MP salariés — retraite fonctionnaires civils et militaires de l'État 363. Cotisations patronales — retraite fonctionnaires civils et militaires de l'État 364. Cotisations d'équilibre de l'employeur principal 365. Cotisations vieillesse maladie — FSPOEIE 366. Cotisations patronales brutes vieillesse — régime spécial SNCF 367. Cotisations prévoyance patronales — régime spécial RATP 368. Cotisations patronales vieillesse — régime spécial RATP 369. Contribution de l'employeur principal AT-MP — CNIEG 370. Cotisations patronales vieillesse non plafonnées — CNIEG 371. Cotisations patronales décès — CNIEG 372. Cotisations patronales décès, invalidité et AT-MP — CNIEG 373. Cotisations patronales non plafonnées maladie-invalidité — CNIEG 374. Cotisations patronales non plafonnées AT-MP — mines 375. Cotisations patronales vieillesse — mines 376. Cotisations sociales AT-MP — ENIM 377. Cotisations patronales vieillesse — clercs et employés de notaire 378. Cotisations sur les émoluments de notaires — clercs et employés de notaire 379. Cotisations médecine du travail 380. Cotisations salariales — régime général et FSV 381. Cotisations vieillesse — régime des salariés agricoles 382. Cotisations vieillesse salariés — retraite fonctionnaires civils et militaires de l'État 383. Cotisations salariales — régime spécial 384. Cotisations vieillesse maladie — régime spécial 385. Cotisations salariales tous risques — FSPOEIE 386. Cotisations salariales brutes vieillesse — SNCF 387. Cotisations prévoyance des affiliés — RATP 388. Cotisations salariales — CNIEG 389. Cotisations salariales vieillesse non plafonnées — CNIEG 390. Contribution tarifaire d'acheminement vieillesse — CNIEG 391. Cotisations salariales vieillesse non plafonnées — mines 392. Cotisations salariales vieillesse — ENIM 393. Cotisations sociales brutes vieillesse — clercs et employés de notaires 394. Cotisations salariales — autres régimes 395. Cotisations sociales brutes — Banque de France 396. Cotisations maladie non-salariés — régime général et FSV 397. Cotisations maladie inactifs — régime général et FSV 398. Cotisations famille non-salariés — régime général et FSV 399. Cotisations vieillesse non-salariés — régime général et FSV 400. Cotisations vieillesse non-salariés — régime exploitants agricoles 401. Cotisations sociales non-salariés vieillesse — exploitants agricoles 402. Cotisations conjoints collaborateurs vieillesse — CNAVPL 403. Cotisations sociales provisionnelles — CNAVPL 404. Cotisations sociales régularisation — CNAVPL 405. Cotisations conjoints collaborateurs — CNAVPL 406. Cotisations sociales brutes CAVIMAC 407. Cotisations sociales brutes CNBF 408. Autres cotisations sociales maladie, dont assurés volontaires — régime général 409. Autres cotisations sociales vieillesse — régime général 410. Autres cotisations sociales AT-MP — régime général 411. Autres cotisations et contributions sociales diverses maladie — régime général 412. Autres assiettes famille — régime général 413. Autres cotisations et contributions sociales diverses FSV — salariés agricoles 414. Autres cotisations sociales vieillesse — salariés agricoles 415. Autres cotisations sociales vieillesse — exploitants agricoles 416. Autres cotisations, majorations et pénalités — régime spécial FPT/FPH 417. Autres cotisations sociales et majorations vieillesse — CNIEG 418. Autres cotisations sociales et majorations — CNAVPL 419. Autres cotisations sociales — CNAVPL 420. Cotisations institutions de prévoyance 421. Cotisations régime complémentaire 422. Cotisations invalidité — CNIEG 423. Cotisations décès — CNIEG 424. Cotisations avantages spécifiques IEG 425. Cotisations invalidité — CIPAV 426. Cotisations décès — CIPAV 427. Cotisations indemnités journalières exploitants 428. Cotisation BTP intempéries 429. Cotisation versée par les organismes HLM 430. Contribution sociale maladie — UNOCAM et autres 431. Forfait social 432. Contribution solidarité autonomie assise sur revenus d'activité — CNSA 433. Contribution solidarité autonomie assise sur revenus du capital — CNSA 434. Contributions chômage Unédic 435. Contribution supplémentaire au financement de l'assurance chômage 436. Contribution AGS 437. Versement mobilité 438. Versement mobilité additionnel 439. Versement mobilité régional et rural 440. CSG brute maladie

Taxes gemapi, catastrophe naturelle, bientôt émeutes etc..si vous rajouter les impôts , vous pouvez faire un livre

Une goutte d’eau qui part des montagnes pour finir dans la Méditerranée sur la Côte d’Azur traverse une quinzaine d’échelons administratifs. La gestion de l’eau en France est un cas d’école de bureaucratisation extrême et ridicule. D’abord, au niveau européen la directive-cadre sur l’eau fixe une obligation de résultat de « bon état » de l’eau. L’écoulement est ensuite sous la responsabilité du Ministère de la Transition Écologique et l’Office Français de la biodiversité. Viennent ensuite l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée-Corse, la préfecture de bassin et la DREAL, le conseil régional et l’agence régionale de santé (qui contrôle la potabilité). Puis la préfecture des Alpes-Maritimes et sa DDTM, le conseil départemental, l’EPCI compétent, la communauté d’agglomération, les syndicats mixtes type SMIAGE, et enfin le délégataire privé ou la régie qui exploite réellement le réseau (Veolia, Suez ou SAUR selon les contrats locaux). Côté juridique, la pauvre goutte d’eau fait face à un barrage de normes. La loi sur l’eau de 1964 puis celle de 1992, la LEMA de 2006, la loi MAPTAM de 2014, la loi NOTRe de 2015, la loi Fesneau de décembre 2017, la loi Engagement et proximité de décembre 2019, plus le Code de l’environnement et le Code général des collectivités territoriales qui codifient l’ensemble. Je vous épargne les textes sur la GEMAPI et les EPCI. En 2018, le Sénat lui-même s’est demandé si tout cela ne manquait pas de clarification. Mais le pire, c’est que les propriétaires privés restent responsables de l’entretien des cours d’eau non domaniaux. Donc après avoir financé huit niveaux d’administration truffée de bureaucrates via ses impôts et la redevance sur sa facture, le riverain doit entretenir lui-même la berge devant chez lui! Inutiles! Afuera!

Après les inondations qui ont frappé le pays, Hervé Gillé porte une réponse concrète pour renforcer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI). Sa proposition de loi vise à lever les blocages auxquels font face les collectivités locales. Mais une évidence demeure : l’État ne peut se défausser de ses responsabilités, alors que les débats ont révélé son absence sur la question cruciale du financement. Par Justine Angibaud. nouveaupopulaire.fr/articles…

Nouveau @Maires_deFrance. #Inondations et Gemapi : quelle gouvernance, quel financement ? gens du voyage et les solutions d'#habitat agents territoriaux et rémunération... Et bien d'autres sujets... mairesdefrance.com/m/edition…

Quoi de neuf ? Le printemps et la vie au bord du Surmelin. #eau #rivière #biodiversité #GEMAPI #nature #Arachnides

#Ambiente : 𝗢𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗱𝗲́𝗽𝗼𝗹𝗹𝘂𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝗯𝗮𝘀𝘀𝗶𝗻 𝗱𝘂 𝗩𝗶𝗲𝘂𝘅-𝗣𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗲 𝗕𝗮𝘀𝘁𝗶𝗮. 📍Ce matin, la CAB a eu le plaisir de participer à une grande opération de nettoyage sur le Vieux-Port de Bastia, initiée par le lycée Maritime. ♻️💦 L’occasion pour nos services GEMAPI et Collecte d’être mobilisés sur le terrain, notamment en mettant à disposition 2 camions afin d’assurer la récupération et l’évacuation des déchets collectés et en sensibilisant le public aux enjeux du tri et à la préservation des milieux aquatiques. 🤝 Une opération collective qui a réunit @Cita_Bastia , le @sis_2b, Corsica Sub, l’Association Mare Vivu, la FALEP et le WWF ainsi que des plongeurs professionnels tous animés par une volonté commune : préserver l’environnement et sensibiliser le public.

UNE TAXE QUI FUIT. 🚨 Sept millions d’euros en 2016. Cinq cent quarante-six millions en 2024. Multiplication par soixante-dix-huit en huit ans. La taxe GEMAPI, créée par la loi MAPTAM en 2014 pour financer la prévention des inondations, est l’une des progressions fiscales les plus rapides de l’histoire récente. 78,7% des communes l’ont adoptée. Au 1er janvier 2026, le plafond passera de 40 à 50 euros par habitant. 🤡 Premier problème, l’assiette. La taxe GEMAPI est censée protéger l’ensemble des habitants. Elle est en réalité payée par une minorité. Depuis la suppression de la taxe d’habitation sur la résidence principale en 2023, elle pèse sur les propriétaires via la taxe foncière. Locataires : exonérés. Une taxe universelle par sa justification, particulière par son assiette. 🐦 Deuxième problème, la pertinence géographique. 17 millions de Français vivent en zone potentiellement inondable. Mais la taxe est levée dans 78,7% des communes, dont une majorité écrasante n’est exposée à aucun risque. Des dizaines de millions de propriétaires paient pour des digues qu’ils ne franchiront jamais. Le principe pollueur-payeur est inversé : on paie pour le risque des autres. 🚨 Troisième problème, l’efficacité. Tempête Alex en 2020 : 1,4 milliard d’euros de dégâts. Tempête Aline en 2023 : 600 millions. Inondations de l’Ouest et de la Gironde en 2024-2025 : parmi les pires de la décennie. Pendant ce temps, la taxe a été multipliée par vingt depuis Alex. Le décalage est saisissant. La taxe n’a pas réduit la vulnérabilité du territoire. 🤡 L’aveu officiel est arrivé en février 2026. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, en déplacement en Gironde inondée, a reproché aux collectivités de “sous-utiliser” la taxe. Quelques jours plus tard, Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement, a demandé “une évaluation”. Huit ans après sa généralisation, le gouvernement reconnaît qu’il ne sait pas où va l’argent. 🐦 Pendant que l’État interroge le rendement, la Métropole du Grand Paris assume le détournement géographique. Un communiqué de Patrick Ollier revendique 10 millions d’euros engagés pour indemniser les agriculteurs du Châtillonnais, en Côte-d’Or, à 250 km de la capitale. Le propriétaire parisien finance le revenu d’un exploitant bourguignon. On appelle cela “solidarité de l’aval vers l’amont”. 🚨 Et certains territoires paient deux fois. Dans le Nord et le Pas-de-Calais, la taxe ancestrale sur les wateringues, indispensable au drainage des terres sous le niveau de la mer, continue d’être prélevée. La GEMAPI s’y ajoute. Double imposition pour le même service. La taxe nouvelle, vendue comme une mutualisation moderne, n’a jamais remplacé les anciennes. 🤡 Face à une taxe inefficace et mal ciblée, le gouvernement n’envisage aucune réforme structurelle. Il propose simplement de relever le plafond de 40 à 50 euros. Plus d’argent dans la même mécanique défaillante. Doctrine fiscale française : quand un impôt ne produit pas les résultats attendus, on l’augmente. 🐦 La GEMAPI n’est pas un cas isolé. C’est un modèle. On identifie un besoin légitime. On crée une taxe dédiée. On la concentre sur ceux qui ne peuvent pas se défendre, les propriétaires immobiles. On la multiplie par soixante-dix-huit en huit ans. On obtient des résultats invisibles. Et on conclut en relevant le plafond. Le contribuable propriétaire devient la variable d’ajustement permanente. L’État a transféré aux collectivités la charge de protéger contre les inondations, leur a donné le droit de lever une taxe, et propose maintenant de l’augmenter parce que les digues cassent. À l’avenir, on appellera ça la responsabilité partagée. ℹ️ Sources : DGCL (montants annuels GEMAPI). UNPI Observatoire des taxes foncières. Sénat, rapport délégation collectivités juin 2025. Banque des Territoires (déclarations Barbut/Gatel février 2026). PLF 2026. Métropole du Grand Paris. IREF Europe. Article 1530 bis CGI.

Les élus du @RNational_off était présents au Conseil de @EuroMetroMetz pour débattre du budget primitif 2026. @etienne_anstett est notamment intervenu sur le budget et les motions : la (TEOM), le taux de fiscalité directe et du produit de GEMAPI. #MM #Metz

🌧️ Sur le terrain ce matin à la Sarrazine avec les équipes GEMAPI (lutte contre les inondations) de la @CASAOfficiel 💧 🎯 Échanges avec les copropriétaires autour d’un projet vieux de 20 ans sur le vallon du Laval 🏗️ Infrastructures 🌿 espaces végétalisés : un aménagement utile et durable 🫱🏻‍🫲🏼 Des discussions directes & essentielles avec les riverains, à la fois bénéficiaires… et concernés par les travaux, qui ne se feront qu'ensemble 👥 🔜 (?) une zone d’expansion de crue pour mieux prévenir les inondations 💦 #Prévention #Inondations #Terrain #Action #ElusLocaux #CASA

Grâce à la taxe GeMAPI, la Métropole du Grand Paris agit localement, et sur l’ensemble du bassin versant, afin de protéger les populations et les biens contre les inondations. ➡️De nombreux systèmes de protection (digues, lacs de rétention, casier pilote…) ont été mis en place. ➡️La Métropole dont l’action est jumelée avec @SeineGrandsLacs poursuit son action en faveur d’un système fondé sur la réciprocité de la solidarité : une solidarité de l’aval vers l’amont ce qui est nouveau, qui vient compléter celle de l’amont vers l’aval qui existait déjà. ➡️La taxe GeMAPI levée par la Métropole permet notamment d’aider @SeineGrandsLacs à financer des investissements sur le bassin amont et donc d’exercer la solidarité de l’aval vers l’amont. ➡️Avec une contribution par habitant portée à 6,8€, le Conseil métropolitain propose une montée en puissance de la compétence GeMAPI avec 10M€ pour l’année 2026, pour un total de 50M€. #MétropoleDuGrandParis #GeMAPI @laurent_sceaux

➡️ La Métropole recrute dans de nombreux domaines : 🗺️ Chargé d'opérations expertise géotechnique 💧 Chef d'équipe GEMAPI 📝 Chargé de mission évaluation des politiques publiques 👷 Surveillant de travaux 🚲 Chargé d'études mobilité durable ℹ️ lillemetropole.fr/recrutemen…

La contre partie de votre super bilan. ➡️ (2017-2027) : CSG 1,7 pts (2018) sur salaires & retraites Hausses TICPE carburant (Gilets Jaunes) Taxe soda tabac Malus CO₂ & cartes grises IFI (ex-ISF) Taxe Gemapi (inondations) Etc. Pas de quoi pavoiser.

L’agglomération a officiellement lancé son nouveau mandat lors de cette séance d’installation ! Une soirée importante et structurante pour le territoire : •⁠ ⁠Élection du Président •⁠ ⁠Désignation des Vice-Présidents et Vice-Présidentes •⁠ ⁠Composition du bureau communautaire •⁠ ⁠Nomination des conseillers communautaires délégués 👤 Frédéric Duché a été élu Président de Seine Normandie Agglomération. 👤 François Ouzilleau est reconduit en tant que Président délégué, en charge de la culture. 📌 Vice-Présidents et Vice-Présidentes 🚍 Aline Bertou – 2ᵉ Vice-Présidente en charge des Transports 🌍 Sébastien Lecornu – 3ᵉ Vice-Président en charge de l’Attractivité territoriale 👵 Pieternella Colombe – 4ᵉ Vice-Présidente en charge des Seniors 💼 Pascal Lehongre – 5ᵉ Vice-Président en charge des Ressources humaines et des Finances 🌱 Karine Chérencey – 6ᵉ Vice-Présidente en charge de l’Alimentation et de l’Agriculture 🏗️ Baptiste Lecointre 7ᵉ Vice-Président en charge de l’Environnement 👨‍👩‍👧 Véronique Monfilliâtre – 8ᵉ Vice-Présidente en charge de la Famille 🏗️ Baptiste Lecointre – 9ᵉ Vice-Président en charge de l’Aménagement et du Développement économique 🧭 Thibaut Beauté – 10ᵉ Vice-Président en charge du Tourisme 🏡 Pascal Jolly – 11ᵉ Vice-Président en charge de l’Habitat et des Énergies 🏙️ Lorine Balikci – 12ᵉ Vice-Présidente en charge de la Politique de la Ville ⚕️Tristan Savino – 13ᵉ Vice-Président en charge de la Santé et du Sport 🤝 Guillaume Grimm – 14ᵉ Vice-Président en charge du Soutien aux communes 📌 Conseillers communautaires délégués 🗂️ Emmanuel Bourdon – Conseiller communautaire délégué à la Simplification administrative 🎯 Sandra Azevedo – Conseillère communautaire déléguée aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et à la Jeunesse 🛡️ Pascal Mainguy – Conseiller communautaire délégué au Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) et aux Gens du voyage 🛍️ Hugues Perrot – Conseiller communautaire délégué à la Dynamique commerciale 🌊 Christophe Bastianelli – Conseiller communautaire délégué aux Inondations (GEMAPI et GEPU) 💻 Didier Courtat – Conseiller communautaire délégué au Numérique et à l’Intelligence artificielle

Gemapi : une proposition de loi active des leviers pour le financement #inondations #gemapi #ruissellement ow.ly/BLfZ106x2lq

"La taxe Gemapi ((gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui pèse sur les habitants et les entreprises locales ne suffit plus à répondre aux risques d'inondations qui se multiplient" alerte @MVaraillas  "Il y a une nécessité à ce que l'État s'engage".