đš Alerte rĂ©glementaire â Bitcoin risque lâillĂ©galitĂ© de fait en Europe đš
Si les Guidelines du ComitĂ© EuropĂ©en de la Protection des DonnĂ©es (EDPB en anglais) sont confirmĂ©es dans leur version finale, il nâexistera plus aucun usage de Bitcoin 100 % conforme au droit europĂ©en.đ
âĄïž Interdiction de facto, sans bannissement, par collision rĂ©glementaire.
Comment est-ce possible ?
1ïžâŁ Selon l'EDPB, « Une clĂ© publique est une donnĂ©e personnelle si elle peut identifier, mĂȘme indirectement, une personne physique. »
â EDPB 02/2025, §3.2
Or, la blockchain Bitcoin est immuable. Les informations qui y sont inscrites ne peuvent pas ĂȘtre effacĂ©es.
Mais l'EDPB est formel : « LâimpossibilitĂ© technique ne peut ĂȘtre invoquĂ©e pour justifier le non-respect du RGPD. »
â EDPB 02/2025, §4.2
En d'autres termes, c'est au réel de s'adapter, pas à la norme. Un classique de l'UE.
Et si l'on ne peut pas supprimer les données, alors... « Cela peut nécessiter la suppression de toute la blockchain. »
â EDPB 02/2025, 4.3
â Le droit Ă lâeffacement devient inapplicable. Donc : violation automatique du RGPD.
2ïžâŁ LâEDPB propose une "solution" : lâanonymisation.
Anonymiser les donnĂ©es avant inscription on-chain (via mixeurs, hachage, zero-knowledgeâŠ).
On retombe sur nos pattes : en recourant à la confidentialité, l'usage de Bitcoin est possible. Miracle !
Erreur : cette solution est interdite par les rĂšgles anti-blanchiment.
3ïžâŁ Pour la rĂ©glementation financiĂšre, dont dĂ©pend Bitcoin, anonymat = criminalitĂ©
đ TFR (2023/1113)
⹠Mixers, tumblers, wallets "privacy" = risque élevé
âą IdentitĂ© obligatoire avant transfert, mĂȘme vers un wallet perso
âą KYC dĂšs 1 000âŻâŹ
đ AMLR (2024/1624)
âą Interdiction formelle des outils ou comptes facilitant lâanonymat
âą Les PSAN nâont pas le droit dâen proposer ou dâen hĂ©berger
đ Loi française contre le narcotrafic â 20 mars 2025
⹠Toute transaction anonyme = présomption automatique de blanchiment
âą 5 ans de prison 375âŻ000âŻâŹ si lâorigine des fonds nâest pas prouvĂ©e
âïž Affaire Tornado Cash (NL, mai 2024)
L'outil permettant l'anonymat, il "ne peut donc pas ĂȘtre caractĂ©risĂ© comme un outil lĂ©gitime, (...) il est spĂ©cifiquement destinĂ© aux criminels."
đ ConsĂ©quence :
â Vous anonymisez âĄïž Infraction AML (TFR / AMLR)
â Vous ne le faites pas âĄïž Infraction RGPD (effacement impossible)
đ„ Aucune issue lĂ©gale. â Bitcoin devient illĂ©gal de fait en Europe.
âł Que faire ?
đïž La consultation publique du EDPB est ouverte jusquâau 30 juin 2025.
đŻ Il est encore temps dâagir :
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Contactez vos eurodéputés : demandez une cohérence RGPD / AML, et la fin de la présomption "anonymat = crime".