Un tel spaghetti fiscal est irréformable.
Il faut tout effacer et repartir de la page blanche.
Bases (à détailler, on va pas refaire le monde en un twitt):
10 impĂŽts maxi (allez, 20, je suis bon prince).
Seuls deux niveaux perçoivent l'impÎt:
- L'état recentré sur le régalien
- Les communes sur le reste non privatisable.
- ce qui peut ĂȘtre privatisĂ© doit l'ĂȘtre.
Le ou les niveaux intermĂ©diaires (difficile de faire sans interco. Quant aux dĂ©partements ou au rĂ©gions, un des deux doit sauter) doivent ĂȘtre financĂ©es uniquement par les communes qui les constituent, acceptant de dĂ©lĂ©guer un pourcentage de leur ressource.
Le(s) niveau(x) intermédiaire(s) doit uniquement agir pour le compte des communes pour des projets (exemple: grandes infras) que les communes ne peuvent pas prendre en charge individuellement. Pas d'auto-saisine, pas de missions en doublon, triplon.
Les taxes restantes doivent ĂȘtre simplifiĂ©es.
Pour l'état, TVA, avec seulement deux taux: 10% sur ce qui se mange et se boit, 20% sur le reste.
Plus taxes spéciales sur produits nocifs (alcool/tabac/cannabis légalisé).
Je supprimerai bien les accises sur les carburants, mais faut voir si budgĂ©tairement, ça passe. Peut ĂȘtre progressivement uniquement.
Pour les communes:
ménages: Flat Tax, taux unique, zéro niche fiscale autre que le nombre d'enfants, avec une limite à 2 ou 3 (financer les premiers enfants est plus efficace pour la natalité que financer les enfants 4 et plus).
Entreprise: IS (rénové et taux max abaissé - pas le temps de détailler)
Tous: Taxe fonciÚre réformée en LVT (voir
@wittgensteinien pour le détails)
Plus d'impĂŽts sur les stocks de capital (fortune, succession, donation) ni sur les plus values.
ModÚle social: salaire complet, maintien des cotisations de retraite mais partiellement aiguilées en capitalisation selon un échéancier de transition long et garanti (le point le plus difficile, clairement).
Impots faciles à baisser (sur décision du conseil municipal/du parlement) et difficiles à augmenter (référendum).
Lois de freins Ă l'endettement (cf suisse, allemagne).
Remplacer la philosophie: "gros impÎts / beaucoup d'aides" par "peu d'impÎts / zéro aides" pour les entreprises et l'investissement des ménages.
Effets attendus:
- choc de simplification
- Territoire France à nouveau compétitif
- Fin de l'avantage aux grosses boites qui peuvent chasser la subvention
- recentrage des décisions d'investissement sur leur création de valeur réelle.
- diminution des incitations Ă la fraude fiscale.
etc, etc.
Accise sur lâĂ©lectricitĂ©
Accise sur le gaz naturel
Accise sur le charbon
Accise sur les alcools
Accise sur les biĂšres
Accise sur les produits énergétiques
Accise sur les tabacs manufacturés
Contribution additionnelle Ă lâimpĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (lorsquâelle existe)
Aide au logement â cotisation FNAL
Assurance maladie â cotisations salariales et patronales
Assurance vieillesse â cotisations salariales et patronales
Assurance veuvage
Contribution sur les boissons alcooliques
Taxe sur les boissons contenant des sucres ajoutés
Taxe sur les boissons contenant des édulcorants
Redevance pour prĂ©lĂšvement sur la ressource en eau destinĂ©e Ă lâembouteillage
CASA (Contribution additionnelle de solidaritĂ© pour lâautonomie)
CFE (Cotisation fonciĂšre des entreprises)
CSG (Contribution sociale généralisée)
CRDS (Contribution au remboursement de la dette sociale)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contribution Ă la formation professionnelle
Contribution Ă lâaudiovisuel public (rĂ©siduelle dans certains cas spĂ©cifiques)
Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus
Contribution patronale sur les stock-options
Contribution patronale sur les attributions gratuites dâactions
Cotisation accidents du travail
Cotisation allocations familiales
Cotisation AGS
Cotisation chĂŽmage
Cotisation maladie
Cotisation retraite complémentaire AGIRC-ARRCO
Cotisation vieillesse plafonnée
Cotisation vieillesse déplafonnée
CVAE (en extinction progressive)
CVEC (Contribution vie étudiante et de campus)
Droit de consommation sur les tabacs
Droit de circulation sur les vins
Droit de francisation et de navigation
Droit de partage
Droit fixe des procédures judiciaires
Droits dâenregistrement
Droits de donation
Droits de mutation à titre onéreux
Droits de succession
Droits de plaidoirie
Ăco-contributions sur certaines filiĂšres REP
Ăcotaxe sur certaines activitĂ©s polluantes (intĂ©grĂ©e Ă la TGAP)
Effort de construction (PEEC)
FNAL
Forfait social
Garantie des salaires (cotisation AGS)
Gestion des milieux aquatiques â diverses redevances des agences de lâeau
Taxe sur les logements Ă usage dâhabitation vacants
Contribution des hébergeurs touristiques (certaines collectivités)
IFER â imposition forfaitaire sur les entreprises de rĂ©seaux
IFI â impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre
ImpĂŽt sur le revenu
ImpÎt sur les sociétés
Taxe sur les jeux en ligne
PrélÚvements sur les jeux de casino
PrélÚvements sur la Française des Jeux
Taxe sur les logements vacants
Taxe annuelle sur les locaux Ă usage de bureaux en Ăle-de-France
Malus COâ automobile
Malus masse automobile
Redevances miniĂšres
Taxe sur les métaux précieux
Cotisation ordinale de certaines professions rĂ©glementĂ©es lorsquâelle est obligatoire
Participation des employeurs Ă lâeffort de construction
Participation formation professionnelle
PFU
PrélÚvement de solidarité sur les revenus du patrimoine
PrélÚvement social sur les revenus du capital
PrélÚvements sur les paris sportifs
PrélÚvements sur les paris hippiques
PrélÚvements sur les jeux de cercle en ligne
Redevance dâarchĂ©ologie prĂ©ventive
Redevance pour pollution de lâeau
Redevance pour pollutions diffuses
Redevance pour modernisation des réseaux de collecte
Redevance pour prélÚvement sur la ressource en eau
Redevance pour protection du milieu aquatique
Redevance hydraulique
Redevance dâoccupation du domaine public
Redevances aéroportuaires
Redevances portuaires
Taxe de séjour
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe spĂ©ciale sur les conventions dâassurance
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe dâamĂ©nagement
Taxe dâenlĂšvement des ordures mĂ©nagĂšres (TEOM)
Taxe fonciÚre sur les propriétés bùties
Taxe fonciÚre sur les propriétés non bùties
Taxe dâhabitation sur les rĂ©sidences secondaires
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Taxe sur les certificats dâimmatriculation
Taxe sur les transactions financiĂšres
Taxe sur les remontées mécaniques
TVA
TICPE (accise sur les produits énergétiques)
334 autres dont :