Précieuse note du
@StrategiePlan sur les enjeux de la transition démographique en cours en France.
Elle a le mérite de fixer des repÚres certes connus des spécialistes mais utiles pour éclairer le débat public :
âĄïž En 2025, pour la premiĂšre fois depuis 1945, le nombre de naissances a Ă©tĂ© infĂ©rieur en France au nombre de dĂ©cĂšs.
Seul le solde migratoire positif permet Ă notre pays de continuer Ă croĂźtre en population. Dâautres pays europĂ©ens comme lâItalie voient leur population baisser depuis plusieurs annĂ©es.
âĄïž La dĂ©natalitĂ© est un phĂ©nomĂšne europĂ©en qui fragilise nos modĂšles sociaux.
Lâindicateur conjoncturel de fĂ©conditĂ© est passĂ© en France de 2,0 en 2014 Ă 1,56 en 2025 : il converge vers la moyenne europĂ©enne (1,38). Dâailleurs, plus de la moitiĂ© des pays dans le monde se situent dĂ©sormais sous le seuil de remplacement des gĂ©nĂ©rations.
En toute hypothĂšse, le nombre dâenfants reste infĂ©rieur au dĂ©sir dâenfant (2,3 chez les jeunes gĂ©nĂ©rations). Parmi les multiples causes : niveau et stabilitĂ© des revenus, coĂ»t du logement, qualitĂ© de lâemploi, mais aussi confiance dans lâavenir.
Les projections du Conseil dâorientation des retraites montrent que le dĂ©sĂ©quilibre entre montant des pensions et ressources pour les financer, Ă modĂšle constant, ne fera que sâaccroĂźtre (1,4 point de PIB dâĂ©cart Ă horizon 2070 dans le scĂ©nario de rĂ©fĂ©rence).
âĄïž Historiquement, certaines politiques natalistes peuvent sâaccompagner de contraintes sur les droits sexuels et reproductifs des femmes.
Au-delà de la réprobation morale et politique, la littérature académique montre également que les restrictions légales aux droits reproductifs (IVG, contraception, etc.) se traduisent par un report vers des avortements non sécurisés, une dégradation de la santé des femmes, ainsi que des effets négatifs sur leur éducation et leur participation au marché de l'emploi.
Les pays europĂ©ens oĂč l'accĂšs Ă l'IVG est le plus restreint (Malte et la Pologne) comptent aussi parmi les indices de fĂ©conditĂ© les plus faibles.
Dans une dĂ©mocratie libĂ©rale, la politique familiale doit donc redonner une libertĂ© de choix aux individus, en allĂ©geant les contraintes Ă©conomiques, professionnelles ou sociales qui pĂšsent sur la dĂ©cision dâavoir des enfants, sans imposer de normes coercitives.
Idéalement, le nombre d'enfants devrait converger vers le désir d'enfants.
âĄïž La France dĂ©pense plus que ses voisins pour la politique familiale et majoritairement via des transferts monĂ©taires.
La politique familiale stricto sensu (maternité, parentalité, garde d'enfant) représente un effort budgétaire de 45 milliards d'euros par an. Il s'élÚve à 60 milliards si l'on y ajoute le quotient familial pour le calcul de l'impÎt sur le revenu.
70 % de cet effort opÚre par transferts monétaires pour soutenir la maternité et le revenu des familles (allocations et allÚgements fiscaux), tandis que seulement 30 % financent des services aux familles (garde d'enfant).
âĄïž Pourtant, les transferts monĂ©taires en faveur des familles ont peu d'impact sur la natalitĂ©.
Selon la littĂ©rature acadĂ©mique, les prestations permanentes comme les allocations familiales ont un effet positif mais modeste sur le nombre d'enfants [Laroque et SalaniĂ©, 2014 ; Gauthier, 2017], tandis que les prestations temporaires (ex. baby bonus) entraĂźnent surtout un effet d'anticipation mais pas d'effet permanent sur la natalitĂ© [Milligan, 2005]. Il en va de mĂȘme pour les incitations fiscales [Landais, 2004].
Ce ne sont donc pas les transferts monétaires qui permettent d'inverser les tendances démographiques. L'exemple hongrois le montre, dont l'indice de fécondité reste dans la moyenne européenne (1,38), malgré un effort budgétaire 2x à 3x supérieur (selon le périmÚtre retenu).
Ces transferts peuvent en revanche soutenir les revenus des familles et réduire en particulier la pauvreté.
âĄïž Une voie plus prometteuse consiste Ă garantir des congĂ©s de naissance courts, partagĂ©s et bien indemnisĂ©s, ainsi qu'une offre de garde abondante et adaptĂ©e.
Augmenter l'indemnisation des congés parentaux augmente le nombre d'enfants au sein des foyers plus aisés [Raute, 2019], tandis que des congés trop longs pÚsent durablement sur la trajectoire professionnelle des mÚres [Kleven, Langais et SÞgaard, 2019].
Fixer des droits non transférables entre parents ("use it or lose it") et accroßtre les congés paternité renforcent en outre l'implication des pÚres dans l'éducation des enfants et réduisent le coût d'opportunité d'un enfant supplémentaire pour les mÚres.
Certaines Ă©tudes montrent qu'une augmentation de lâoffre publique de garde peut accroĂźtre la probabilitĂ© dâune naissance supplĂ©mentaire, surtout quand lâaccĂšs est initialement limitĂ© [Bauernschuster, Hener et Rainer, 2016].
âĄïž C'est donc en combinant congĂ©s parentaux et accueil du jeune enfant que des rĂ©sultats plus durables peuvent ĂȘtre obtenus sur le nombre d'enfants.
Or les modes de garde formels en France (crĂšches, assistants maternels) ne couvrent que 57 % des enfants de moins de 3 ans (mĂȘme si c'est 20 points de plus qu'en moyenne europĂ©enne).
Avec un fort gradient social : 4 familles sur 5 vivant sous le seuil de pauvretĂ© gardent elles-mĂȘmes leur enfant Ă la maison.
Et un enjeu RH majeur : les mĂ©tiers de la petite enfance vont ĂȘtre confrontĂ©s Ă une vague de dĂ©parts en retraite dans les prochaines annĂ©es compte tenu de leur pyramide des Ăąges (un tiers de dĂ©parts d'ici 5 ans).
A noter enfin que la note n'aborde pas les politiques du logement mais aussi la question de l'isolement soulignée par
@Damon_Julien, qui montre que la baisse de la natalité est aussi corrélée à une baisse du nombre de personnes en couple.